Mémorandum CGT, FSU, FA, Solidaires : La Fonction publique du 21ème siècle

Ce que nous voulons n'est pas une fiction!

Déclaration unitaire CGT, FSU, SUD, FAFPT pour le retrait sans condition de la loi 4D

DÉCLARATION COMMUNE DES ORGANISATIONS SYNDICALES CGT - FAFP - FSU - SOLIDAIRES

PROJET DE LOI 4D : INACCEPTABLE !

Une fois de plus, c’est à marche forcée que le pouvoir exécutif entend faire valider par le Conseil des ministres, à la fin de ce mois, le projet de loi dit 4D pour « décentralisation, déconcentration, différenciation,dé-complexification » avant de le soumettre au débat parlementaire.

Ce projet n’aura fait l’objet d’aucune concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels de la fonction publique. Seuls quelques articles du projet de loi auront été examinés dans les conseils supérieurs des trois versants de la fonction publique. In fine et au mieux, vous semblez considérer et réduire le rôle et la place des organisations syndicales à la seule dimension « accompagnement » des personnels qui vont être frappés par les conséquences de ce projet de loi si ce dernier devait être adopté.

C’est inacceptable et telle n’est pas notre conception du dialogue social et de la démocratie sociale.

Avant de proposer un tel projet de loi, il aurait été nécessaire de créer les conditions de l’élaboration d’un bilan contradictoire des multiples réformes initiées au titre des années précédentes. Sans aucune évaluation et sans aucune mesure de l’efficacité produite ou non par les réformes précédentes, qu’il s’agisse de l’effectivité et de la qualité du service public rendu, de l’évolution des conditions de travail et de vie des personnels, ce projet de loi ne semble pas plus pouvoir s’appuyer sur une étude d’impact.

Ce projet de loi organise de nouveaux transferts de politiques publiques de l’État aux collectivités territoriales en permettant à ces dernières des « expérimentations ». Les plus grandes incertitudes règnent sur les compensations financières qui pourraient être allouées aux collectivités au titre de ces transferts. C’est la porte ouverte à de nouveaux abandons de mission mais surtout cela laisse craindre de nouvelles privatisations.

En poussant plus loin la déconcentration des pouvoirs entre les mains des préfets et en systématisant les politiques octroyant un droit à la différenciation d’un territoire à un autre, les principes d’égalité et de continuité du service public sont bafoués.

Dans le contexte régressif de la loi portant transformation de la fonction publique, les agent·es concerné·es par les transferts risquent de subir une dégradation conséquente de leurs conditions de travail et de vie.

Ce projet de loi est inacceptable tant pour les usagères, les usagers que pour les personnels !

Il tourne le dos à la fonction publique du XXIe siècle dont les usager·es ont besoin afin que leurs droits et leurs besoins fondamentaux soient satisfaits sur l’ensemble du territoire.

Ensemble, nos organisations entendent créer les conditions de sa mise en échec et d’une mobilisation convergente des citoyen·nes pour imposer d’autres choix !

Paris, le vendredi 9 avril 2021

La déclaration en PDF

 

 

 

Le 6 avril 2021 mobilisé·es dans toute la fonction publique pour les salaires, l’emploi, les missions publiques, le 8 avril 2021 Soutien à la grève des personnels de santé, sociaux et les AESH

Les organisations CGT, FSU, Solidaires, FA, appellent à faire de la semaine du 5 au 10 avril une semaine d’actions diversifiées pour faire entendre la voix des agent·es publics.

 

Le 6 avril 2021, Ensemble, dans l’unité et la convergence la plus large, personnels de la fonction publique, citoyen·es et usager·es AGISSONS ET PROPOSONS UN AUTRE AVENIR POUR LA FONCTION PUBLIQUE !

CT du vendredi 6 novembre 2020

Déclaration intersyndicale CGT- FSU – FAFPT – FO – UNSA - CFDT

 

Monsieur le Président,

Nous voulons vous alerter sur la situation très difficile de nos 5 800 collègues des lycées et établissements scolaires. Si le maintien de l’ouverture des lycées reste essentiel pour la continuité éducative des jeunes (et donc le fonctionnement du service public), nous pensons que la période exige une meilleure coordination entre l’Education Nationale et la Région sur le fonctionnement des établissements scolaires. Il ne s’agit pas seulement de vous alerter sur des situations spécifiques de tension dans certains établissements (et que vous connaissez déjà), mais plus globalement sur la situation des établissements et des personnels de la région dans le contexte d’une crise sanitaire qui, si elle subit des fluctuations d’intensité, s’annonce malheureusement durable. Les annonces hier soir du ministre de l’Education nationale ne changent pas véritablement la problématique, car au-delà du fonctionnement partiel ré-envisagé dans certains lycées, il faudra nécessairement revenir à un moment ou à un autre dans un fonctionnement avec l’ensemble des effectifs et avec un protocole toujours aussi strict. Le conseil scientifique prévoit ainsi que l’épidémie nous accompagnera jusqu’à l’été, avec son cortège de mesures sanitaires et de protocoles contraignants. Nous pensons donc qu’il est du devoir de la Région de renforcer les effectifs de nos collègues le plus rapidement possible et sur l’ensemble de cette période à venir. Les contraintes du protocole sanitaire imposent une quantité de taches supplémentaires à nos collègues (désinfection des locaux plusieurs par jour, allongement des durée de service en restauration pour ne prendre que deux exemples), qu’ils ont de grandes difficultés à effectuer de  manière complète et efficace dans la volumétrie actuelle des équipes. Le calcul de ces renforts peut se faire en croisant l’outil de dotation et le protocole sanitaire, en mesurant l’augmentation des taches et donc l’équivalent en ETP que cela représente. Nous avons conscience que cette demande impose nécessairement un effort financier de la collectivité, mais cet effort est à mesurer au regard des conséquences qu’aurait une mauvaise application du protocole favorisant donc une circulation plus active du virus. A contrario de la première vague, la région Nouvelle-Aquitaine est très fortement impactée cet automne. Certaines collectivités comme le département de la Charente Maritime ont déjà activé ce levier. Nous pensons que la situation exige une réponse forte, par-delà l’urgence de situations particulières, une réponse qui permette véritablement d’envisager la continuité de  service public dans la continuité de l’année scolaire, une réponse à la hauteur des enjeux de santé publique.

Nous vous remercions par avance,

 

 

Préavis de grève intersyndical fonction publique pour le 10 novembre 2020

Communiqué CGT Fonction publique, FNEC FP FO, FSU, SNALC, SUD

Madame la Ministre,

La situation sanitaire liée à la propagation de la pandémie de la COVID-19 nécessite une protection totale et complète de la santé des agent-es public-ques. Cette obligation réglementaire est de la responsabilité des employeurs publics qui doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer cette protection.

Or nous ne pouvons que constater et regretter que ce ne soit pas toujours le cas.

La situation actuelle nécessite la présence massive et urgente de personnels dans les écoles, collèges, lycées. C’est pourquoi nous vous demandons de procéder dès à présent au recrutement de ces personnels, en particulier en ayant recours aux listes complémentaires des concours, et en réabondant les listes complémentaires lorsque cela s’avère nécessaire.

Nous demandons donc des conditions sanitaires suffisantes. En particulier, les allègements d’effectifs demandés par les équipes éducatives doivent être mis en place.

C’est pourquoi la FSU, FO, la CGT Fonction Publique, le SNALC, SUD appellent l’ensemble des personnels, titulaires et contractuels, à faire grève le mardi 10 novembre. En conséquence, le présent courrier vaut préavis de grève pour la journée du 10 novembre 2020.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de nos respectueuses salutations.

Préavis de grève adressé le 5 novembre 2020 à Madame Amélie de MONTCHALIN Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Le préavis au format PDF

Une rupture profonde s’impose ! (communiqué unitaire)

  Communiqué unitaire CGT, Fidl, FSU, MNL, Solidaires, Unef et Unl

La rentrée sociale revêt un caractère tout à fait inédit à plus d’un titre. Aux conséquences humaines de la crise sanitaire, s’ajoutent des mesures régressives portées par le Gouvernement. Celles et ceux qui travaillent et produisent les richesses, dont les salariés qui ont été particulièrement exposés et mis à contribution pendant le confinement, sont les premiers à payer les velléités d’employeurs qui annoncent licenciements et délocalisations. Pendant ce temps, ils maintiennent le versement de dividendes pour les actionnaires et exigent de nouvelles exonérations de cotisations sociales et des baisses d’impôts.

Préparée sans réelle prise en compte de la situation sanitaire et sans moyens supplémentaires, la rentrée scolaire et universitaire inquiète les jeunes, les familles et les professionnels, cela dans le cadre d’un protocole sanitaire ministériel illisible et sans cesse remis en cause. Nous exigeons la mise à disposition gratuite de masques en quantité suffisante à l’ensemble des collégiens, lycéens et étudiants. Il en va de même pour l’ensemble de la population. Pour le monde du travail, il revient aux employeurs de prendre en charge les mesures de protections individuelles et collectives, dont la distribution gratuite de masques en quantité suffisante. La réduction du temps d’exposition également nécessaire induit de discuter de l’organisation, des conditions de travail et réduction du temps de travail.

Les organisations syndicales et de jeunesse affirment ensemble que la priorité doit être donnée à la préservation et à la création en nombre d’emplois stables et qualifiés, à la sortie de la précarité en particulier des jeunes travailleurs, des étudiants, avec leur mise en protection sociale. Cela passe notamment par la réduction du temps de travail sans perte de salaire, le développement des services publics et des industries nécessaires à la réponse aux besoins en biens et services, en prenant en compte l’urgence écologique.

Il est urgent d’augmenter les salaires, les traitements, les pensions et les minimas sociaux.

Il est également temps d’en finir avec les aides publiques de toute nature dont bénéficient de grandes multinationales sans contrepartie et contrôle d’utilisation.

Lire la suite : Une rupture profonde s’impose ! (communiqué unitaire)

Projet de fusion des instances de dialogue social | Déclaration liminaire des 5 organisations de la Fonction publique au groupe de travail du 5 juin 2020

Ce groupe de travail a été convoqué par le Directeur général de l’Administration et de la Fonction publique pour discuter du projet de décret qui fusionne les instances de dialogue social dans la Fonction publique à l’instar ce qui a été fait pour le secteur privé avec les conséquences connues de dégradation du dialogue social avec moins de représentants de personnels et moins de droits syndicaux.
C’est le premier groupe de travail dans le contexte de crise sanitaire subie par le pays, qui a encore été l’occasion de démontrer l’importance essentielle des services publics et de la fonction publique dans notre modèle social pour garantir l’accès aux droits sociaux de la population. A ce titre, les 5 organisations de la Fonction publique ont tenu à saluer l’engagement sans faille des agent.e.s des 3 versants de la fonction publique qui ont démontré, une nouvelle fois, leur rôle essentiel au service de l’intérêt général et de la cohésion sociale.
Les 5 organisations syndicales ont quitté la séance après la lecture de la déclaration.

Déclaration liminaire des 5 organisations de la Fonction publique au groupe de travail du 5 juin 2020 en PDF

Plus jamais ça ! 34 mesures pour un plan de sortie de crise

Mardi 26 mai, 20 organisations associatives et syndicales publient un plan de sortie de crise. Dans un document détaillé de 24 pages, les organisations signataires défendent 34 mesures pour répondre de concert aux enjeux sanitaires, sociaux, économiques et écologiques auxquels font face nos sociétés.

Depuis janvier, les différentes organisations ont multiplié les rencontres et collaborations, convaincues qu’il n’est pas de réponse à l’urgence écologique sans une réelle justice sociale. Ce collectif qui a lancé le 27 mars une pétition appelée Plus jamais ça, n’a eu de cesse de souligner l’impérieuse nécessité d’une rupture avec les politiques menées jusqu’à présent, nécessité dramatiquement rappelée par la crise actuelle. Poursuivant cette démarche, il publie ce 26 mai, une série de mesures concrètes pour répondre à la crise sanitaire et la crise économique qui suit, tout en posant les jalons d’un nouveau projet de société.

Décliné en 34 mesures, le plan précise « faire la démonstration qu’il y a des alternatives au capitalisme néolibéral, productiviste et autoritaire, et que ces alternatives sont crédibles, désirables et réalisables, à condition que les moyens politiques soient mis au service des objectifs de transformation sociale et de préservation de l’environnement. »

Les deux premières parties de ce plan s’attachent à formuler des propositions pour répondre de façon urgente et efficace à la double crise sanitaire et sociale. La troisième partie de ce plan indique les mesures pour une refondation de la fiscalité et du système financier au service d’une juste répartition des richesses et d’une véritable transition écologique. La dernière partie du document présente à la fois les moyens à mettre en œuvre pour une reconversion sociale et écologique de la production agricole, industrielle et des services ; tout en dressant un plan ambitieux de relocalisation des activités accompagné de mesures fortes de solidarité internationale.

Ce plan est donc global – à l’image des crises actuelles – mais les mesures proposées se veulent concrètes et spécifiques. Car, pour le collectif, l’action est urgente et des décisions s’imposent dès aujourd’hui, en s’appuyant sur les luttes collectives et le développement de pratiques alternatives. Seules ces décisions définiront le visage du Jour d’Après et permettront d’affirmer réellement : « Plus jamais ça ! ».

Dans sa démarche de proposer un changement concret de paradigme pour construire l’après, l’alliance a présenté son plan de sortie de crise lors d’une rencontre avec plusieurs partis politiques de gauche le 20 mai.

La liste des organisations signataires du “plan de sortie de crise” :
Action Aid, Alternatiba, ANV-COP 21, Attac, CGT, Confédération paysanne
Convergence nationale des services publics, Droit Au Logement, Fondation Copernic, FSU, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous, Les Amis de la Terre, Oxfam, Reclaim Finance, Solidaires, UNEF, UNL, Youth for Climate France, 350.org

Plan de sortie de crise en PDF

Le retrait, point

Communiqué intersyndical du 6 février 2020

Les journées des 5 et 6 février ont été de nouveaux temps forts de mobilisations et de grèves, de la jeunesse et des salarié.es.

Chaque semaine et ce depuis le 5 décembre, des A.G se multiplient sur les lieux de travail, dans les lycées et universités malgré les diverses pressions.

En aucun cas la réponse à la crise sociale ne peut être une répression à l’encontre de celles et ceux qui expriment un désaccord.

Chaque jour des actions et des initiatives sont organisées dans tous les territoires. Le rejet de la réforme et la détermination d’obtenir le retrait sont intacts et se propagent de manière inéluctable.

Notre intersyndicale partage et porte des propositions sur le financement et l’amélioration de notre système de retraite solidaire et intergénérationnel.

Elle travaille à l’organisation d’une contre-conférence nationale courant mars, déclinée localement, pour débattre largement et publiquement des solutions et propositions envisageables pour un projet sérieux d’amélioration des régimes de retraite.

De même, au-delà de l’opinion publique défavorable au projet de réforme, les différentes caisses de retraites comme les institutions, dont la plus haute, celle du Conseil d’Etat, ont toutes acté un avis critique voire négatif. Continuer à vouloir imposer ce projet relève de la part du gouvernement d’un vrai déni de démocratie.

Nos organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL et UNEF sont persuadées que cette mobilisation inédite et historique vaincra.
Elles appellent au renforcement et à la continuité de la mobilisation et de la grève là où les salarié.es le décident.

Elles engagent à tenir des AG, à poursuivre durant la période à venir des actions diverses de mobilisations et d’informations larges de la population, à multiplier les initiatives locales et interprofessionnelles pour créer les conditions d’une journée d’ampleur.

Elles appellent à préparer d’ores et déjà de nouveaux temps forts de mobilisation, autour du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes. Elles seraient effectivement les plus grandes perdantes, avec ce projet de loi sur les retraites.

C’est dans ce contexte de mobilisation continue que nos organisations syndicales et de jeunesse, appellent l’ensemble de la jeunesse, des salarié.es, des privé.es d’emploi, des retraité.es à une nouvelle journée de convergence de grèves et de manifestations le 20 février.

L’intersyndicale se réunira le 20 février pour définir les suites.

Montreuil, le 6 février 2020

Le document en PDF

Un rejet universel (Communiqué intersyndical CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Fidl, MNL, Unef et UNL)

Largement majoritaire et de plus en plus confortée, l’intersyndicale CFE-CGC ; CGT ; FO ; F.S.U ; SOLIDAIRES ; FIDL ; MNL ; UNEF ; UNL renouvelle son exigence du retrait du projet de réforme des retraites. Le rejet de ce texte est grandissant.

- Les différentes institutions et caisses de sécurité sociale ont désormais rendu leur avis sur le projet de loi retraites. Et ils sont affligeants pour le gouvernement, aucune des consultations, de la CNAV à la CNNCEFP, n’est de nature à encourager à poursuivre le projet présenté. Bien au contraire.
- Le Conseil d’État a rendu un avis d’une violence extraordinaire, pointant des insuffisances, des lacunes et des problèmes institutionnels. Du jamais vu !
- Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire a lui aussi rendu un avis négatif. Un fait rare !
- 100 % des barreaux et pratiquement toutes les professions libérales sont opposées et toujours en lutte contre le projet.
- Les salariés du public et du privé prennent des initiatives multiples pour manifester leur opposition à ce projet.
- Le monde de l’éducation donne un bel exemple d’unité intergénérationnelle puisque la mobilisation concerne tout autant personnels, lycéens et étudiants.
- Les experts de tout bord et de toute tendance se rejoignent tous dans l’analyse très critique du projet, confirmant les 3 rapports à charge de l’Institut de la Protection Sociale, y compris les inspirateurs de l’idée de régime universel qui viennent de dénoncer les impasses et les incertitudes du texte annexé au projet de loi actuellement examiné à l’Assemblée Nationale.
- L’opinion publique, dont le fort soutien aux opposants n’a fait que croître, confirme dans toutes les enquêtes récentes très majoritairement le désaveu.

Et, pourtant, le gouvernement s’entête.

- Il est sourd à la contestation massive de la grande majorité de la population.
- Il n’a pas éclairci les innombrables points obscurs du projet.
- Il n’a pas de solution pour juguler le déficit créé par les exonérations de cotisations décidées par ce même gouvernement.
- Il fait peu de cas du débat démocratique en présentant un projet incomplet et mensonger et ce dans une urgence parlementaire que rien ne justifie.

Jusqu’où ira ce gouvernement, jusqu’où devrons-nous aller ?

Renforcée par tous ces soutiens unanimes, l’intersyndicale CFE-CGC ; CGT ; FO ; F.S.U ; SOLIDAIRES ; FIDL ; MNL ; UNEF ; UNL demeure déterminée et convaincue du bien fondé de poursuivre la mobilisation tout le temps nécessaire sur l’ensemble du territoire et parallèlement de renforcer l’information pour rétablir la vérité jusqu’au retrait de ce projet inutile et dangereux.

Paris, le 13 février 2020

Retrouvez la tract intersyndicale en PDF

Déclaration unitaire au Conseil commun de la Fonction publique du 22 janvier 2020

Les organisations syndicales CGC, CGT, FAFP, FO, FSU et Solidaires de la Fonction publique rappellent leur attachement aux régimes de retraite solidaires par répartition et leur rejet du projet de retraite universelle par points, comme la majorité des citoyens.

Cette contre-réforme, dont le but est exclusivement financier, pénalisera tous les salarié.e.s du privé comme du public avec une baisse des pensions et une diminution des droits.

Nos organisations syndicales, largement majoritaires, sont opposées à la régression sociale que le gouvernement souhaite mettre en œuvre.

Mais, pour autant, nous ne défendons pas le statu quo.

De nombreuses améliorations sont indispensables au sein des régimes existants.

Lire la suite : Déclaration unitaire au Conseil commun de la Fonction publique du 22 janvier 2020

Réforme des retraites : conférence de presse du 3 janvier de l’intersyndicale CGT, FA, FO, FSU, Solidaires de la Fonction publique

L’intersyndicale CGT, FA, FO, FSU, Solidaires de la Fonction publique a organisé une conférence de presse ce vendredi 3 janvier 2020 au siège de la FSU.

A cette occasion, l’intersyndicale a rendu publique un 4 pages « Toutes et tous perdant-e-s avec la retraite à points. Pour nos régimes de retraite solidaires. Toutes et tous dans l’action ! » (en pièce jointe) dans lequel elle dénonce une attaque d’une brutalité inouïe contre notre modèle de retraite solidaire, en particulier contre celle des agent-es publics.

Dans ce 4 pages, l’intersyndicale CGT, FA, FO, FSU, Solidaires de la Fonction publique analyse la réforme des retraites et exprime ses revendications.

4 pages « Toutes et tous perdant-e-s avec la retraite à points. Pour nos régimes de retraite solidaires. Toutes et tous dans l’action ! » en PDF 

Communiqué intersyndical | Le 5 décembre : les agent-es de la Fonction Publique dans la grève et les manifestations

Face au projet de réforme systémique de nos retraites porté par Emmanuel Macron et Jean-Paul Delevoye, et face à l’absence de toutes négociations permettant d’améliorer les régimes existants, les organisations syndicales de la FP CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES appellent à s’inscrire dans les mobilisations et la grève interprofessionnelle du 5 décembre.

Loin d’être un facteur de justice et d’amélioration, le régime que le pouvoir exécutif souhaite mettre en place va accroitre les inégalités, plonger dans la pauvreté des centaines de milliers de retraité.e.s et favoriser la capitalisation pour celles et ceux qui en auront les moyens.

C’est pourquoi, nos organisations syndicales sont totalement et résolument hostiles à ce projet.

Lire la suite : Communiqué intersyndical | Le 5 décembre : les agent-es de la Fonction Publique dans la grève et...

Retraites | Communiqué intersyndical appelant à une journée de grève le 5 décembre 2019