Projet de loi 4D : déclaration CGT Fonction publique aux Conseils supérieurs de la Fonction publique
Déclaration de la CGT Fonction publique
Une fois de plus, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière ont été convoqués dans la plus grande précipitation, cette fois-ci les 17, 22 et 25 mars 2021 au sujet du projet de loi « 4 D ».
Pour le Gouvernement, il s’agit uniquement de soumettre à l’ordre du jour des conseils supérieurs différents articles du projet de loi - uniquement liés à l’accompagnement des personnels - susceptibles d’être amendés par les organisations syndicales.
La CGT Fonction Publique, qu’il s’agisse de la fédération des services publics CGT, de l’union fédérale des syndicats de l’État CGT, de la fédération de la santé et de l’action sociale CGT, dénonce votre conception du rôle et de la place des organisations syndicales et plus largement encore de la démocratie sociale.
Pour la CGT Fonction Publique, la portée de ce projet de loi nécessite une toute autre conception de la démocratie sociale répondant à différentes exigences.
La CGT exprimera un vote contre le projet.
Opposée à ce projet de loi, la CGT Fonction Publique se mobilisera pour imposer d’autres choix s’agissant de l’avenir de la Fonction publique et de ses personnels, pour des créations d’emplois partout où c’est nécessaire, pour la revalorisation immédiate et significative de la valeur du point d’indice, pour la réduction du temps de travail, pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
L’urgence est à la construction d’une Fonction publique au service des citoyen·ne·s et des usager·ère·s. C’est ce à quoi notre organisation continuera de consacrer ses efforts dans l’unité la plus large possible.
Projet de loi 4D : déclaration CGT Fonction publique aux Conseils supérieurs de la Fonction publique
Pour les Missions publiques, L'intérêt général, les citoyens
A retrouver Les propositions de la CGT en PDF
"Action publique 2022" | Un programme d’action entièrement tourné contre les services publics et les fonctionnaires [4 pages]
Les différentes réformes statutaires engagées depuis la fin des années 80 ont tenté de saper les fondements du statut en introduisant ces outils de flexibilité dans le système de gestion de la carrière des fonctionnaires. Cependant, aujourd’hui, ils veulent aller encore plus loin : c’est l’existence même du Statut qui est menacée, parce que le Statut est incompatible avec les plans de privatisation des services publics. D’ores et déjà, de nouvelles menaces se profilent contre l’existence des concours, des formations initiales…
Sans illusion, la CGT, par l’intermédiaire de son secrétaire général Philippe Martinez, a décidé de rejeter cette opération en refusant d’y participer.
Les positions de la CGT ne sont pas à prendre ou à laisser. C’est pourquoi à travers ce 4 pages, nous avons décidé de vous présenter notre analyse de la contre-révolution en cours contre les services publics et les Statuts. le 4 Pages en PDF
CAP 2022 Numérique et service public
La casse du service public : un choix politique
Depuis plusieurs années, le service public subit des réformes en profondeur, l’ouvrant largement au marché et visant à réduire les dépenses publiques.
Les conséquences sont une ouverture à la concurrence, la transformation d’établissements publics en sociétés publiques, puis anonymes, la fermeture de services publics et donc la réduction d’emplois.
Il s’agit d’une évolution inhérente à celles du capitalisme. Les évolutions sociétales, en particulier les questions environnementales, la révolution informationnelle et l’évolution des besoins, poussent également à des transformations du service public.
L’ouverture à la concurrence, la déréglementation, les privatisations, la réforme territoriale, notamment la construction de nouveaux territoires (régions fusionnées, métropoles, intercommunalités fusionnées, communes nouvelles) et la réforme de l’État ont largement amplifié ces évolutions.
Elles modifient les missions de service public. L’organisation et les implantations de celui-ci, la gouvernance, le management. Le numérique est un outil majeur utilisé par les décideurs pour les évolutions en cours. le doc Numérique et service public
Les territoriaux écrivent au ministre sur la composition du comité CAP22!
Réforme des services publics : les territoriaux écrivent au ministre sur la composition du comité CAP22 ! extrait de la gazette des communes Publié le 30/01/2018 • Par Bénédicte Rallu
Sept associations professionnelles de fonctionnaires territoriaux, particulièrement agacées par la composition du comité d’experts chargé de réfléchir à l’avenir des services publics dans le cadre d'Action publique 2022, ont écrit au ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin pour lui demander de revoir la copie.Certains territoriaux sont particulièrement agacés par la composition du comité d’experts (CAP22) chargé de réfléchir à l’avenir des services publics dans le cadre du programme Action publique 2022. Ils l’avaient déjà exprimé lors d’une table-ronde organisée par la Gazette des communes le 23 janvier.
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Plan « Action publique 2022 » : une consultation qui passe mal
Plan « Action publique 2022 » : une consultation qui passe mal Extrait de la gazette des communes Publié le 18/01/2018 Par Ségolène Poinas
« Mascarade », « simulacre », « dés pipés » : c’est peu de dire que la consultation lancée par le gouvernement sur son plan de transformation de l’action publique a été fraîchement saluée par la CGT, FO ou Solidaires. Ce « Forum de l’action publique » a été initié sur Internet en novembre (et dans les régions, lors de rencontres territoriales), afin de recueillir avis et propositions des usagers et des agents. Pour l’heure, il laisse sceptiques nombre d’élus et professionnels, comme en témoigne le communiqué publié par l’AITF le 19 décembre pour s’étonner de la formulation de certaines questions.
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ACTION PUBLIQUE 2022 | Questionnaire alternatif
Questionnaire alternatif sur les services publics visant à contrecarrer la pseudo-consultation gouvernementale dans le cadre du processus CAP 22
Les Services Publics qu’il nous faut ! Participez au Questionnaire de la Convergence Nationale des Services Publics
Le gouvernement a décidé de s’attaquer aux services publics par le biais d’une opération « d’expertise et de consultation » intitulée CAP 22 (Comité Action Publique 2022) ainsi que d’un « grand forum de l’action publique » d’ici mars 2018. Son objectif annoncé : réduire le champ du service public, supprimer 120 000 emplois de fonctionnaires, développer l’emploi précaire, économiser 60 milliards d’euros.
Pour légitimer ces choix le gouvernement va mener une consultation informatique et des pseudos débats sur l’ensemble du territoire.
La Convergence, décide d’engager une véritable enquête et un débat populaire sur les services publics avec au cœur le questionnement suivant : au 21e siècle, dans une société socialement et écologiquement fragilisée, à quels besoins doivent répondre les services publics, comment la population juge leur évolution, qu’est-ce que pour les salarié-e-s, les citoyen-ne-s, les élu-e-s, une gestion efficace des services publics ?
Nous vous remercions d’accepter de prendre quelques minutes pour remplir le questionnaire suivant.
Questionnaire ici
Groupe de travail national action publique 2022
Ministère de l’action et des comptes publics
Groupe de travail national action publique 2022
Réunion du 22 janvier 2018
Le 4 pages "Action Public 2022"
Un programme d’action entièrement tourné contre les services publics et les fonctionnaires
Le Premier ministre a lancé le programme «Action publique 2022» le 13 octobre 2017. Encore une fois, c’est au nom de formules aux aspects positifs : «améliorer la qualité des services publics», «développer la relation de confiance entre les usagers et les administrations» que le gouvernement entend remettre en cause les fondations mêmes de toute l’architecture républicaine et démocratique édifiée depuis la Révolution française de 1789. Lire la suite
Le Comité Action publique 2022 a carte blanche pour proposer des mesures réduisant les dépenses publiques
Vendredi 13 octobre 2017, le Premier ministre a installé le Comité Action publique 2022, dit « CAP 22 ».
Ce comité de 34 membres est composé de personnalités françaises ou étrangères : dirigeants d’entreprises, économistes, hauts fonctionnaires, élus. Il est présidé par un « triumvirat » : Véronique Bédague-Hamilius (secrétaire générale de Nexity), Ross Mc Innes (président du conseil d’administration de Safran) et Frédéric Mion (directeur de Sciences Po Paris). La ligne est clairement très libérale.
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Programme Action publique 2022. Nous ne laisserons pas faire !
Programme Action publique 2022 Privatisations et abandons de missions de la Fonction publique. Nous ne laisserons pas faire !
Dans une lettre de mission en date du 26 septembre 2017, le Premier ministre présente aux ministres le programme Action publique 2022. Celui-ci prévoit d’ « accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme : réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d’ici 2022 ». Dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, E. Philippe demande à chaque ministre de proposer des « réformes structurelles » qui viendront nourrir le futur rapport du Comité Action publique 2022. Dans ce cadre, chaque ministre est invité à envisager des évolutions concernant les différentes politiques publiques. Trois hypothèses sont privilégiées : « transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques » ; « transferts au secteur privé » ; « abandons de missions ». Le gouvernement confirme ainsi qu’il entend bien poursuivre et amplifier les politiques d’austérité mises en œuvre sous les précédentes mandatures. Au service des intérêts du capital, il fait de la réduction des dépenses publiques le centre de sa politique, au détriment des intérêts des usagers et des agents de la Fonction publique. Dans ce cadre, le Grand forum de l’Action publique initié par le ministre Darmanin apparaît comme un simulacre de consultation visant à justifier a posteriori des choix déjà arrêtés. La CGT dénonce avec énergie le projet gouvernemental et la méthode employée. Elle réaffirme que les politiques d’austérité sont partout en échec, tant sur le plan du développement économique que du point de vue de la cohésion sociale. Elle se prononce pour des réformes ambitieuses fondées sur le partage des richesses, l’investissement dans le service public, dans l’emploi et les salaires, soit l’exact inverse des choix gouvernementaux. La CGT Fonction publique appelle les personnels à se mobiliser massivement le 10 octobre dans le cadre de la journée unitaire d’action, de grève et de manifestations dans la Fonction publique.
Montreuil, le 3 octobre 2017
