La FDSP CGT dépose un préavis pour les journées du 1er au 31 octobre 2023
Montreuil, le 22 septembre 2023
M. Stanislas GUERINI
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
M. Olivier DUSSOPT
Ministre du Travail, du plein emploi et de l’Insertion
Messieurs les Ministres,
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques enfonce le clou et déconsidère une nouvelle fois les agent·es du versant territorial de la Fonction publique en proposant un projet de décret au rabais, quant à la création d’une prime pouvoir d’achat.
Plus que jamais, nous exigeons l’égalité de traitement de l’ensemble des fonctionnaires et agents publics des trois versants de la Fonction publique. Le projet de décret du versant territorial est bien en dessous de ceux des versants État et Hospitalier, avec la possibilité donnée aux collectivités de verser une prime moins élevée que celle des deux autres versants.
De surcroît, les collectivités n’ont aucune obligation de versement de cette prime et, sont autorisées à la verser en plusieurs fois… en 2023, 2024 ou aux calendes grecques !
Il s’agit d’une rupture d’égalité et d’une mesure discriminatoire évidente, les fonctionnaires territoriaux ne sont pas des fonctionnaires de seconde zone !
La fédération CGT des Services publics n’acceptera pas que les 2 millions d’agents territoriaux soient soumis à la « bonne volonté » des employeurs territoriaux, alors que ces mesures doivent être égalitaires dans l’ensemble de la Fonction publique.
Le ministère a su imposer sur tout le territoire et à toutes les collectivités un temps de travail à 1607h…. cela est donc également possible pour la mise en place de la prime. C’est une question de choix et de volonté politique. Les arguments du principe de la transposition et de libre administration des collectivités locales ne peuvent nous être opposés à chaque fois que le gouvernement choisira selon les cas de figure, entre une norme totalement coercitive sans possibilité d’adaptation et une simple possibilité d’application qui continuent à reléguer la Fonction publique territoriale.
La reconnaissance des agentes et agents dans l’accomplissement de leurs missions et leur engagement quotidien doit être une priorité absolue.
C’est pourquoi,
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