Le Conseil d’État valide le vol des congés annuels et les jours de RTT des agents publics d’État et des collectivités locales
Alors que les agents dans les services publics sont particulièrement mobilisés pour faire face à la crise sanitaire, le gouvernement a choisi le bras de fer en leur volant 10 jours de repos ! Sous le prétexte de la continuité du service public à la sortie de la crise, le gouvernement entend bien priver ses agents de leur droit au repos pourtant bien mérité !
Sans aucune consultation des organisations syndicales représentatives, sans aucune négociation, le gouvernement remercie donc violemment les agents publics.
C’est pourquoi, la CGT avait décidé de saisir le Conseil d’État pour faire suspendre cette ordonnance injuste et scandaleuse. La CGT n’était pas seule à le faire d’ailleurs, d’autres organisations syndicales l’ont saisi également.
Les arguments juridiques étaient pourtant nombreux et sérieux. Ainsi, il était avancé que le gouvernement avait dépassé le cadre d’habilitation de la loi d’état d’urgence qui ne lui permettait pas de toucher aux congés annuels.
De plus, contrairement au principe constitutionnel qui impose que les travailleurs soient directement consultés par l’intermédiaire de leurs représentants, cette ordonnance est imposée unilatéralement sans consultation des salariés.
Enfin, cette ordonnance entraine d’importantes discriminations et d’inégalités de traitement entre les agents et surtout envers les femmes. En effet, les femmes majoritaires dans la Fonction publique ont été massivement mises en autorisation d’absence pour garde d’enfant et c’est encore à elle de payer une réduction drastique de leurs jours de repos !
Balayant d’un revers de main ces arguments, le juge du référé du Conseil d’État valide l’ensemble du dispositif gouvernemental, sous couvert de lutte contre la pandémie !
Une fois de plus, le Conseil d’État s’illustre par une malheureuse acrobatie juridique pour sauver le gouvernement ! Faut-il rappeler qu’en ces temps d’état d’urgence sanitaire, 99% des décisions en référé sont des décisions de rejet ? Faut-il en conclure qu’il n’y a alors plus de contre-pouvoir au pouvoir exorbitant du gouvernement ?
Ce recours juridique devait être un levier pour le combat syndical. Pour la CGT, la lutte reste donc entière pour exiger l’abrogation de cette ordonnance injuste et l’ensemble des ordonnances dérogatoires particulièrement attentatoires aux droits fondamentaux des salarié.e.s !
Montreuil, le 13 mai 2020