Préavis de grève fédéral pour le mardi 8 octobre 2019

Madame et Messieurs les Ministres,

Le pouvoir d’achat des retraité·e·s chute depuis plusieurs années. Les fins de mois sont de plus en plus difficiles. La précarité gagne du terrain et oblige de plus en plus de retraité·e·s à continuer de travailler à la retraite. C’est une réalité dure à vivre au moment où, après des années de travail, l’on pourrait espérer se reposer, préserver sa santé, s’épanouir, vivre dignement sa nouvelle vie.

L’importance et l’inscription dans la durée du processus de mobilisation à l’appel des organisations de retraité·e·s ont conduit le Premier ministre à un premier recul en relevant à 1 200 € le revenu fiscal de référence à partir duquel s’applique la hausse de CSG. Le gouvernement a dû à nouveau reculer en relevant ce montant à 2 000 €, face aux retraité·e·s qui ne décolèrent et poursuivent leurs mobilisations.

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Projet de Loi de Finances 2020 - Communiqué de la fédération des finances CGT

vendredi 27 septembre 2019

Le Projet de Loi de Finances 2020 (PLF) doit être présenté ce vendredi 27 septembre. Mais, le Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald DARMANIN, a d’ores et déjà fait une tournée pré-promotionnelle ces derniers jours. A l’entendre, il s’agit d’un tournant social, le gouvernement « rend » du pouvoir d’achat aux français.
En réalité, ce projet de loi de Finances s’inscrit pleinement dans la ligne des deux premiers budgets du quinquennat Macron : injustice fiscale et régression sociale.
Tout d’abord, il est toujours bon de le rappeler, mais les mesures adoptées en 2018 et 2019 (suppression de l’ISF, flat tax sur les revenus de capitaux, allègement de l’exit tax...) sont maintenues.

Et le gouvernement continue et accélère...
Leur priorité : baisser l’impôt sur les sociétés pour les grands groupes. Les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires verront leur taux baisser de 33,3 % en 2019 à 31 % en 2020, puis 27,5 % en 2021 et enfin 25 % en 2022.
Au global, la baisse d’impôt sur les sociétés en France devrait se chiffrer à 11 milliards d’euros sur le quinquennat.
Au deuxième trimestre 2019, les dividendes versées par les entreprises du CAC 40 ont battus des records (+ de 3,1 %, après déjà une hausse en 2018 de 14,3 %). La France est le plus grand payeur de dividendes en Europe et a vu leurs montants atteindre 51 milliards de dollars au cours du deuxième trimestre.
Bref, encore une mesure dogmatique et défavorable aux salariés.
Pour une meilleure répartition des richesses, on repassera !

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Compte-rendu du GT du 19 septembre : projet de décret sur les CAP et les lignes directrices de gestion

Après la promulgation de la loi dite « de transformation de la Fonction publique » le 6 août dernier, se tenait ce jeudi 19 septembre la 1ère réunion sur les décrets d’application de la loi.
Le projet de décret présenté concernait deux sujets importants pour les personnels, les lignes directrices de gestion et les CAP, avec leur application dans les 3 versants de la Fonction publique.
La CGT dans sa déclaration liminaire a rappelé ses revendications et interpellé la DGAFP sur les réelles possibilités de faire bouger les choses. (cf. la DL et le communiqué CGT Fonction publique). Force est de constater que le gouvernement tente d’aller encore plus loin que la loi s’agissant des prérogatives des CAP !

Voici les éléments présentés par la DGAFP sur le contenu du projet de décret.

En pièces jointes en PDF :
- Le compte-rendu CGT Fonction publique
-  Le projet de décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’attribution des CAP 

Voir aussi :
Remise en cause des CAP : le gouvernement tente d’aller plus loin que la loi

 

Retrait du projet Macron-Delevoye,ne touchez pas à la CNRACL !

Non au système universel de retraite par points

Macron a lui-même qualifié sa réforme des retraites de « mère de toutes les réformes ». En effet, il ne s’agit pas d’une réforme de plus mais d’une opération de grande envergure pour en finir avec le système existant, qui passe par la liquidation de tous les régimes existant, dont la CNRACL* et l’IRCANTEC*

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Retraites : une autre réforme est possible | Propositions de la CGT

Deux français sur trois sont opposés à la réforme des retraites que prépare le gouvernement et 93% d’entre eux refusent la baisse de leur pension.

C’est pourtant ce qui est envisagé, avec le régime par points préconisé par Emmanuel Macron et construit par Jean-Paul Delevoye. L’entrée de ce dernier au gouvernement démontre d’ailleurs que c’est bien un projet Macron-Delevoye qui est en route avec, pour seul objectif, de nouvelles économies budgétaires sur « le dos » du monde du travail.

Voir les notes en pièce jointe et les propositions de la CGT pour garantir dans la durée le financement des retraites.

Propositions de la CGT pour garantir dans la durée le financement des retraites en PDF.

Retraites : une autre réforme est possibles | Propositions de la CGT en PDF 

Vos 4 questions à Philippe Martinez (Vidéo)

Face à la réforme des retraites voulue par Macron, comment la CGT prépare-t-elle la riposte ? Comment construire une mobilisation unitaire ? Et avec quelles contre-propositions ?

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, donne une interview exclusive : à lire dans le numéro de septembre, en vente maintenant -

Et en avant-première, découvrez ses réponses aux questions des lecteurs de la NVO.

 

Agenda dit social : la CGT n’ira pas à la réunion du 5 septembre

Communiqué CGT Fonction publique

Officialisée le 29 août, une réunion intitulée « de présentation de l’agenda social pour les 4 derniers mois de l’année » doit se tenir le 5 septembre sous la présidence de Olivier Dussopt.

La CGT ne s’y rendra pas.

Alors que le Secrétaire d’État met en oeuvre avec zèle une politique non seulement régressive pour le service public et ses agents, mais également une remise en cause sans précédent des droits des représentants des personnels et une atteinte au droit de grève dans la Fonction publique territoriale, la CGT ne souhaite pas servir d’alibi à un prétendu dialogue social qui n’existe pas en réalité.

Olivier Dussopt se gargarisant du nombre de réunions qu’il a avec les organisations syndicales, la CGT ne cautionnera pas cette laborieuse et tendancieuse comptabilité.
Assister une fois de plus au spectacle d’un représentant du pouvoir exécutif ne répondant rien, voire ignorant l’essentiel de nos revendications est fastidieux et n’offre aucun intérêt.

Entendre parler d’agenda social par un Secrétaire d’État prompt à dénigrer dans les médias les organisations syndicales représentatives relève d’un masochisme auquel la CGT est peu encline.

À ce stade et dans les conditions actuelles, une réunion technique pilotée par la DGAFP aurait été plus conforme à ce que, sans nul doute, sera ce nouveau rendez-vous.

La CGT Fonction Publique fait de l’élévation du rapport de forces sa priorité, notamment par la préparation de la journée d’action interprofessionnelle du 24 septembre.

Montreuil, le 2 septembre 2019

le communiqué en PDF

Droit de grève dans la FPT : union sacrée LREM-Les Républicains contre les droits d’expression démocratiques des personnels territoriaux

Communiqué de presse

Le Sénat a adopté hier en première lecture le projet de loi dit de « transformation de la Fonction publique ». Cette version du projet contient notamment un article visant à restreindre le droit de grève des agents territoriaux, issu d’un amendement d’une sénatrice Les Républicains.

Il s’agit de donner le pouvoir aux autorités territoriales de limiter le droit de grève dans les services suivants : collecte et traitement des déchets des ménages, transport public de personnes, aide au maintien à domicile, restauration scolaire, aide aux personnes âgées ou handicapées, protection des biens et des personnes, accueil des enfants de moins de trois ans, accueil périscolaire, gestion des
équipements sportifs et délivrance des titres d’état civil. Ces limitations contraindraient les agents à se déclarer grévistes 48h à l’avance, à se mettre en grève à leur prise de service et à observer une durée minimale de cessation du travail.

Si, durant le processus d’examen du texte au Sénat, le gouvernement s’est déclaré défavorable à cet amendement, il a par contre approuvé un amendement macroniste donnant la liberté aux autorités territoriales d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales sur la mise en place d’un service minimum pour les missions « dont l’interruption contreviendrait aux nécessités de l’ordre public ou à la salubrité publique ou aux besoins essentiels des usagers ». Dans un délai d’un an à compter de l’ouverture de négociations, et en cas de non aboutissement de celles-ci, les
autorités territoriales pourraient délibérer sur la mise en place de dispositifs prévoyant « le nombre et les catégories d’agents strictement indispensables à ce service minimal » ainsi qu’un délai de prévenance de 48h pour les agents souhaitant se mettre en grève.

Ces deux projets liberticides illustrent la convergence de points de vue entre la droite sénatoriale et la majorité gouvernementale. Alors que la Fonction publique fait l’objet d’attaques d’une ampleur inédite, réactionnaires et libéraux entendent limiter les capacités de défense et de revendications des personnels.

Cette volonté d’atteinte au droit de grève confirme d’ailleurs que les chiffres officiels habituellement communiqués présentant des taux de grévistes ridiculement bas dans la Fonction publique territoriale n’ont pas grand-chose à voir avec la réalité.

La Fédération CGT des Services publics dénonce avec force cette offensive anti-démocratique confirmant le caractère hautement régressif du projet de loi Macron-Dussopt. Elle sera particulièrement attentive à l’évolution du projet de loi et appelle les personnels et toutes celles et ceux attachés aux libertés républicaines à la plus grande vigilance.

Montreuil, le 28 juin 2019

Droit de grève dans la FPT : union sacrée LREM-Les Républicains contre les droits d’expression démocratiques des personnels territoriaux en PDF

Préavis de grève fédéral pour le mardi 24 septembre 2019

Madame et Messieurs les Ministres,

Arrivé au pouvoir depuis maintenant plus de deux ans, le gouvernement poursuit une politique de démantèlement de tout ce qui concoure à construire et faire vivre une République démocratique et sociale : Code du travail ; Sécurité sociale et système de retraite solidaire par répartition ; Statut des fonctionnaires ; services publics ferroviaires et de l’énergie …

La promulgation début août de la loi dite de « transformation de la Fonction publique » est le plus récent développement de cette offensive antisociale et antidémocratique.

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Decouvrir la CGT par le youtubeur Z

Je m’informe, je découvre la CGT

Fonctionnaires : les dangers de la loi de transformation de la Fonction publique

Privatisation et abandon de missions, augmentation de la part individuelle de la rémunération, introduction des ruptures conventionnelles pour inciter les titulaires à quitter la Fonction publique, etc. Baptiste Talbot, secrétaire général de la Fédération des Services publics nous explique pourquoi il est urgent de se mobiliser contre le projet de loi de transformation de la Fonction publique.

Service Public Magazine n°111 - Janvier/février/mars 2019

Au sommaire :
03 | Éditorial
04 | La parole aux syndiqué.e.s : être jardinier à Nanterre
05 | Actu sociale : revaloriser les filières à prédominance féminine, maintenant !
06 | Actu fédérale : retour sur la journée « Lecture publique »
09 | Dossier : projet de loi « Fonction publique »
20 | Statutaire : l’augmentation du point d’indice, c’est mieux que les heures sup’
21 | Expression UFR : les retraités ont toute leur place dans les congrès de la CGT
22 | International : Venezuela, un regard syndical
23 | À lire, à voir

Service Public Magazine
n°111 - Janvier/février/mars 2019

LE GOUVERNEMENT PERSISTE ET SIGNE

Face au refus réitéré du secrétaire général du Gouvernement d’apporter des réponses aux revendications des personnels, l’Union fédérale des syndicats de l’État-CGT n’a pas siégé au Comité technique central des directions départementales interministérielles du 14 mai dernier (communiqué de l’UFSE-CGT du 14 mai 2019 ci-joint).

Les projets de circulaires du Premier ministre portant sur la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État et la transformation des administrations centrales ainsi que la circulaire en date du 10 mai 2019 du ministre de l’action et des comptes publics portant conférence de budgétisation de l’année 2019 le démontrent plus que jamais. 

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EXIGEONS LE REMBOURSEMENT DE L’ARGENT PUBLIC QUI PROFITE AUX ACTIONNAIRES !

 La fédération CGT Commerces et Services a lancé une pétition adressée à Emmanuel  Macron pour exiger le remboursement du CICE afin qu’il soit réinvesti dans nos services publics.

CARREFOUR :

  • 400 millions d’euros de CICE ainsi que d’aides publiques en 2018.
  • Plus de 7 000 emplois supprimés dans ce groupe en deux ans.
  • 517 millions d’euros reversés aux actionnaires en 2018.

CASINO :

  • 34 millions d’euros au seul titre du CICE en 2018.
  • Plus de 1 000 emplois disparaissent par an depuis cinq années.
  • 343 millions d’euros reversés aux actionnaires en 2018.

AUCHAN :

  • 88 millions d’euros en 2018 au titre du CICE.
  • Plus de 2 000 postes supprimés.
  • 313 millions d’euros reversés aux actionnaires en 2018.

L’Etat a versé gracieusement 522 millions d’euros d’argent public rien qu’à ces trois grands groupes de la distribution, sans contrepartie ni contrôle !Cet argent public avait pour principal objectif de permettre aux entreprises de créer des emplois. Or, pour ces trois enseignes, ce sont plus de 10 000 emplois supprimés en 2018 ! Et dans la même années, les actionnaires de Carrefour, Casino et Auchan ont perçu plus d’1 milliard d’euros. Ces trois grands distributeurs ont donc utilisé l’argent public pour licencier des salariés et verser des dividendes aux actionnaires. Sur le plan national, en 2018, le cumul CICE / allègements de cotisations sociales s’élève à plus de 40 milliards d’euros ! Cette situation est connue de tous et le gouvernement ne réagit pas.

Alors à nous de réagir et d’exiger le remboursement de cet argent public, afin qu’il soit réinvesti dans nos services publics (hôpitaux, écoles…).

Signer la pétition

Préavis de grève du 1er au 31 mars 2019

Préavis de grève national de la Fédération CGT des Services publics

Madame et Messieurs les Ministres,

Le pays traverse une crise sociale et politique d’une gravité exceptionnelle. Le mouvement des gilets jaunes et les luttes engagées dans la période démontrent que le monde du travail, la jeunesse, les retraités rejettent massivement la politique antisociale du gouvernement et sont disponibles pour la mobilisation collective. La Fédération CGT des Services publics s’en félicite.

Dans ce contexte, le gouvernement s’acharne à porter de nouveaux coups, visant en particulier la Fonction publique.

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Temps de travail : Emmanuel Macron en marche... arrière !

Communiqué de la CGT, Lundi 29 avril 2019.

Alors que l’on fête les 100 ans de la journée de 8 heures, Emmanuel Macron a menti dans son allocution du 25 avril 2019, arguant que nous devions travailler davantage car nous étions ceux dont la durée du temps de travail était la plus faible en Europe, et pourtant...

La journée de 8 heures fête ses 100 ans

Le 23 avril 1919, il y 100 ans, une loi instaurait la journée de 8 heures de travail. Il faudra attendre 1921 pour que cette dernière s’applique dans une grande partie des entreprises. Aujourd’hui encore, la CGT se bat pour imposer son respect.

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Communiqué de la CGT Fonction publique I Une conférence de presse qui confirme la nécessité de mobiliser massivement dans la Fonction publique

Le président de la République a exprimé hier sa volonté obstinée de maintenir une politique injuste menée au profit des plus fortunés.
L’absence de mesures générales, en particulier sur les salaires, démontre que le président continue de refuser d’entendre la forte exigence qui s’exprime en la matière à travers les mobilisations.
Concernant la Fonction publique, deux annonces attestent de l’impossibilité pour le pouvoir de continuer d’ignorer les besoins de service public et les luttes menées pour la préservation et le développement des missions publiques.
Macron a en effet été contraint hier de remettre en cause son objectif des 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires. Il a par ailleurs annoncé un moratoire sur les fermetures d’écoles et d’hôpitaux jusqu’en 2022.
Si ces annonces sont bien loin des nécessités, elles sont néanmoins le signe d’un gouvernement qui se place sur la défensive sous la pression des luttes.
C’est un moratoire sur toutes les fermetures de services publics, sur les fermetures de lits, sur les fermetures de classe et sur toutes les suppressions de postes que nous devons et pouvons gagner !
Nous continuons aussi d’exiger l’augmentation de la valeur du point d’indice, des recrutements massifs dans la Fonction publique pour faire face aux besoins de la population et le retrait du projet de loi Dussopt portant atteinte aux garanties démocratiques qui fondent la Fonction publique.

C’est ce à quoi s’emploiera la CGT Fonction publique dans les jours et les semaines à venir, notamment les 1er et 9 mai, et au-delà dans le cadre de l’indispensable processus de lutte qu’exige la situation.

Montreuil, le 28 avril 2019

Communiqué CGT Fonction publique en PDF Une conférence de presse qui confirme la nécessité de mobiliser massivement dans la Fonction publique

Préavis de grève fédéral pour les journées du 1er au 31 mai 2019

Objet : Préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées des 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 mai 2019

Madame et Messieurs les Ministres,
Pour porter les revendications des agents et contrer le projet de loi régressif du gouvernement portant sur la Fonction publique, toutes les organisations syndicales de la Fonction publique appellent dans l’unité à construire un processus d’action inscrit dans la durée, avec un temps fort de grève le 9 mai.

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L’augmentation des risques psychosociaux interroge le modèle territorial et sa transformation

La DGAFP a publié le 21 février 2019 plusieurs études (de la DARES) sur les risques psychosociaux. Il en ressort que les agents publics restent toujours plus exposés aux RPS que les salariés du privé et que 5 facteurs RPS se dégradent dans la Fonction publique territoriale. Cette dégradation fait écho aux résultats d’une enquête commandée par l’UGICT-CGT sur les cadres.

le tract en PDF

Communiqué de la CGT I Pension de réversion : une nouvelle fable de M. Delevoye

Le Haut-commissaire à la réforme des retraites commence à préciser son projet en matière de pension de réversion et, comme le redoutait la CGT, de nombreux reculs sont au programme. En effet, il veut décaler l’âge d’accès à la pension de réversion en imposant une double condition : avoir au minimum 62 ans et être déjà retraité.
Ce recul s’appliquerait à tous les régimes de retraite existants (public, privé).

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Projet de loi Fonction Publique le Jeudi 9 Mai, Ensemble Disons Non !

Agents du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine le Jeudi 9 Mai, Ensemble Disons Non!

Les agents de la Fonction publique sont aujourd'hui l'une des principales cibles des politiques dévastatrices du gouvernement Macron. En perspective 120 000 nouvelles suppressions d'emplois (50 000 dans la Fonction Publique d'Etat, 70 000 dans la Fonction publique Territoriale), nous subissons la baisse sans précédent de notre pouvoir d'achat avec le gel continu de la valeur du point d'indice, la hausse de la CSG non compensée intégralement et dans la durée, la hausse des cotisations retraites, le rétablissement du jour de carence.....

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Préavis de grève du 3 au 30 avril 2019

Madame et Messieurs les Ministres,

Le pays traverse une crise sociale et politique d’une gravité exceptionnelle. Le mouvement des gilets jaunes et les luttes engagées dans la période démontrent que le monde du travail, la jeunesse, les retraités rejettent massivement la politique antisociale du gouvernement et sont disponibles pour la mobilisation collective. La Fédération CGT des Services publics s’en félicite. Notre organisation dénonce la féroce répression d’Etat visant celles et ceux qui luttent.

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Projet de loi fonction publique, quelles conséquences pour les cadres territoriaux ?

Le projet de loi dit de transformation de la fonction publique a été rejeté au CCFP et au CSFPT par l’ensemble des organisations syndicales. Faisant preuve de surdité sociale, le gouvernement maintient ce projet de démantèlement du statut de la fonction publique et du service public.
Le new management public a tendu à faire des cadres territoriaux des Cost killer, sommés de réduire les moyens de fonctionnement du service public. La loi de transformation de la Fonction publique vise à en faire des postes killer. Armés de la rupture conventionnelle et des directives issues de la contractualisation financière, ils auront à gérer des équipes de collaborateurs précarisés ; tels des chefs d’agence d’intérim. Leur formation évoluera afin de les adapter à cette nouvelle structuration de la fonction publique qui n’en aura plus que le nom. Les conséquences sur le service public seront à l’aune de ces processus et iront de pair avec une autre conception de la fonction publique substituant au principe d’égalité de traitement des usagers, des critères de solvabilité des clients et d’abandon de missions. Une fonction publique réduite au minimum, où la qualité cède le pas à l’austérité budgétaire, et qui n’a besoin que de quelques cadres aux ordres, privés de leur éthique professionnelle et citoyenne.

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Stop aux dérives sécuritaires !

La CGT condamne fermement les annonces du gouvernement sur la gestion du maintien de l’ordre. La CGT le met en garde sur les graves incidents que généreraient les mesures annoncées, si elles étaient mises en œuvre lors des prochaines manifestations.
La dernière annonce concernant la mobilisation des soldats de Sentinelle dans le cadre des manifestations, en d’autres termes l’utilisation de l’armée contre la population, est une grave dérive qui rappelle les époques les plus sombres de notre histoire.

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Vidéo Services publics ; le véritable débat

Parce que leur raison d’être est la satisfaction de l’intérêt général, la promotion du « bien commun », et la recherche du progrès social permanent, les Services Publics sont la colonne vertébrale de l’intervention publique. Ils doivent d’abord répondre mieux aux attentes et besoins des populations et donc à l’intérêt général. Ils sont les outils de la solidarité, de la citoyenneté et de la cohésion sociale.

Interview de Natacha Pommet

Le combat contre le projet de loi fonction publique c’est une lutte pour la population, les agents, le progrès social (tracts fonction publique)

Depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a multiplié les attaques contre les agents de la Fonction publique : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, remise en cause de missions publiques, nouvelles et massives suppressions d’emplois, etc.
À présent, il s’attaque frontalement au Statut général avec un projet de loi aux dispositions dévastatrices.
En dépit de l’opposition de la plupart des organisations syndicales, le pouvoir exécutif presse le pas en escomptant faire adopter ce texte législatif fin juin au Parlement.
La CGT ne laissera pas faire cette oeuvre de démantèlement.
Pour faire grandir l’indispensable processus de mobilisation, elle passe au crible les principales mesures hautement nocives du projet de loi.

Ci-joint dans le cadre du processus d’action pour combattre le Projet de loi Fonction publique, trois tracts de la CGT Fonction publique à diffuser très largement auprès des personnels.

Tract - Loi FP - CAP/carrière/salaire/mobilité

Tract - Loi FP - Dialogue social / CT / CHSCT

Tract - Loi FP - Recours aux contrats

SERVICES PUBLICS

 Un rapport accablant du Défenseur des droits

Communiqué de la CGT

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dans son rapport d’activité annuel, dénonce les effets néfastes des privatisations, dématérialisations, restrictions budgétaires pour les Services publics. Les personnes les plus fragiles pour lesquelles les Services publics constituent souvent le principal recours sont les principales victimes...

Le Défenseur des droits dresse un tableau particulièrement sombre des services publics les jugeant de plus en plus éloignés des besoins des usagers.
55785 plaintes concernant les relations avec les services publics ont été adressées au Défenseur des droits, soit une augmentation de plus de 10 %.

Le rapport annuel d’activité dénonce :

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Communique de presse CGT du 6 Décembre 2018

Le gouvernement joue à l’incendiaire social : c’est irresponsable !

La CGT s’indigne et condamne fermement l’attitude du gouvernement qui répond par la seule violence aux légitimes exigences qui s’expriment diversement dans tout le pays.

La jeunesse est victime d’une répression inadmissible visant à juguler l’agglomération des exaspérations. Les lycéens, qui se mobilisent contre le tri social pour l’entrée à l’université, qui veulent des moyens pour l’éducation et avoir le droit d’espérer un avenir de progrès, sont la cible d’une répression violente.

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Agir pour les salaires, les pensions et la protection sociale!

Agir pour une augmentation immédiate des salaires, pensions et de la protection sociale !

Communiqué de la CGT

Depuis des décennies, le niveau de vie des salarié-e-s, des privé-e-s d’emplois et retraité-e-s se dégrade.La préoccupation grandissante d’une majorité de la population est simplement de savoir comment boucler les fins de mois. L’écart se creuse de plus en plus entre la majorité de la population et les plus riches pour lesquels le gouvernement a des égards sans limites : suppression de l’ISF, baisse des cotisations sociales et crédits d’impôts (CICE, etc.). La baisse des financements publics, combinée aux privatisations des services publics, accroît la fracture sociale et les inégalités entre les territoires, en laissant de plus en plus de citoyens sans services publics de proximité.

Ce contexte politique qui « tire » toujours sur les plus précaires et les plus fragilisés au profit des plus riches amène une colère grandissante.

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Communiqué de la Fédération CGT des Services publics du 3 décembre2018

L'heure est à l'action pour gagner sur les revendications !

Le mouvement des gilets jaunes, les luttes engagées dans la période, démontrent que le monde du travail, la jeunesse, les retraités rejettent massivement la politique antisociale du gouvernement et sont disponibles pour la mobilisation collective. Gilets jaunes, gilets rouges, sans gilets, la Fédération CGT des Services publics soutient toutes celles et ceux qui luttent pour une répartition des richesses au bénéfice du plus grand nombre.

La Fédération condamne toutes les violences et en premier lieu la violence sociale, celle des riches et de leur gouvernement qui chaque jour volent une part croissante des richesses créées par le travail. Le gouvernement porte la responsabilité politique des morts et des blessés, dont la liste s’allonge chaque jour.

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Contre la violence de la précarité, exigeons l’emploi statutaire

Déclaration CGT au CSFPT du 28 novembre 2018

En 2018, la Fédération CGT des services publics a condamné la décision du gouvernement de diminuer, de manière drastique, les contrats aidés, sans aucune perspective de création d’emplois, dans le secteur privé comme dans le secteur public. Depuis très longtemps, la CGT dénonce la précarité et l’utilisation abusive faite d’exonérations de cotisations, en faveur du patronat et des employeurs publics, au détriment de la protection sociale et la sécurité sociale de tous les travailleurs.

Depuis plus de 30 ans d’emplois aidés, c’est plutôt le circuit de précarisation par le biais de la « dérégulation » des contrats de travail, avec l’exonération de cotisations, qui s’est renforcé.

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Projet de loi Dussopt : la Fonction publique territoriale en grand danger!

CSFPT du 28 novembre 2018

Revêtus pour l’occasion de leurs gilet rouge, les membres de la délégation CGT ont clairement signifié à O. Dussopt notre opposition au démantèlement de la Fonction publique et notre exigence de mesures de progrès pour les usagers et les agents.


En direct de la séance plénière du conseil sup, le ministre annonce la facilitation des recrutements sous contrat en faisant sauter les contraintes statutaires, annonce la mise en œuvre de la rupture conventionnelle ds la FPT, l’assouplissement du RIFSEEP, la réforme du point d’indice, il annonce aussi la fin des dispositions légales pour obliger les collectivités locales à l’application des 1607h... Le 6 Décembre, défendons le statut, nos emplois statutaires et nos salaires par le vote CGT, le seul qui s’oppose frontalement à ces régressions.

En pièce jointe la déclaration CGT

La colère est juste : construisons les solutions !

La direction fédérale dans son adresse du 15 novembre dernier déclarait :

« La CEF considère que le mouvement dit des « gilets jaunes », marqué par de fortes contradictions et porteur de confusion, constitue une des expressions de la colère légitime dans le pays face à l’injustice profonde de la politique du gouvernement Macron-Philippe en matière fiscale, et aux augmentations de taxes sur l’essence, dont le fruit pour l’essentiel ne financera pas la transition écologique. Ce mécontentement appelle des solutions de progrès fondées sur la satisfaction des revendications de l’immense majorité, la répartition égalitaire des richesses produites par les travailleurs, le rôle de la puissance publique pour la redistribution des richesses garante d’une réelle cohésion sociale. »

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Communiqué CGT Fonction publique | Egalité F/H dans la fonction publique : ouverture de nouvelles négociations

Ce lundi 10 septembre, Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé la réunion d’ouverture des négociations concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.

Le gouvernement souhaite aboutir à un nouvel accord qui fera suite à celui du 8 mars 2013, signé unanimement par les organisations syndicales et les employeurs publics.

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Préavis de gréve pour le 9 octobre 2018

Madame et Messieurs les Ministres,

Dans le cadre de l’appel à la journée d’action intersyndicale initiée par la CGT, FO, SOLIDAIRES, l’UNEF, l’UNL et la FIDL, et pour permettre aux personnels des collectivités de mener les actions qu’ils jugeront nécessaires, la Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève de 0 à 24 h pour l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale et des salariés relevant de la partie privée de notre champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social) pour le mardi 9 octobre 2018.

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Perte actualisée du pouvoir d’achat (juillet 2018)

Evolution du pouvoir  d'achat

La CGT Fonction publique vous transmet divers éléments pour apprécier la perte de pouvoir d’achat depuis 2000 et la perte de la valeur du point d’indice depuis 2010 (gel du point d’indice de juillet 2010 à juillet 2016, et faibles revalorisations de 0,6% au 1/7/2016 et de 0,6% au 1/2/2017, et nouveau gel à compter du 1/1/2018).

Ces éléments concernent la perte de pouvoir d’achat à la date de juillet 2018, complétée d’un comparatif en euro des pertes en fin de grade pour les grilles types de catégorie C, B, A et A+ (qui tiennent compte des nouvelles grilles PPCR au 1er janvier 2017 , maintenues en 2018 suite au report des mesures statutaires et indiciaires de 2018).

En janvier 2018, le taux de la retenue pour pension civile (PC) des fonctionnaires de 10,56% a augmenté de 0,27%, d’où une perte de pouvoir d’achat supplémentaire. Ce taux passera à 10,83% au 1er janvier 2019 pour atteindre un taux de 11,10% en 2020. Depuis le 1er janvier 2011 son augmentation cumulée est de 2,71% .

Le document joint en PDF comprend : un premier recto-verso des pertes du point d’indice par rapport à l’inflation depuis le 1er janvier 2000 ;  un deuxième recto-verso des pertes du point d’indice par rapport à l’inflation depuis le gel du point d’indice au 1er juillet 2010 ;  un troisième recto-verso des pertes dues à l’augmentation de la cotisation retraite depuis le 1er janvier 2011, avec un tableau récapitulatif des augmentations jusqu’en 2020.

Augmenter les salaires, pensions et minima sociaux: c’est possible et urgent!

le document en pdf

Préavis de grève de 0 h à 24 h du lundi 28 juin 2018

Madame et Messieurs les Ministres le préavis en pdf

Dans le cadre de l’appel à la journée d’action intersyndicale initiée par la CGT, FO, l’UNEF, l’UNL et la FIDL, et pour permettre aux personnels des collectivités d’engager les actions qu’ils jugeront nécessaires de prendre ce jour là, la Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève de 0 à 24 h pour l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale et les salariés relevant de la partie privée de notre champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social) pour le jeudi 28 juin 2018.

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Cadres Territoriaux Tous Concernés

Pour L'avenir de la fonction publique le tract en PDF

Le 22 Mai Front unitaire avec l'ensemble des organisations

LE GOUVERNEMENT AFFICHE SA FERMETÉ,MAIS IL EST BIEN SUR LA DÉFENSIVE
Il ignore les revendications légitimes des salariés, des retraitées, des cheminots, des jeunes et des agents de la fonction publique. Nous, cadres territoriaux sommes concernés par cette déconstruction sociétale en tant que citoyens et en tant que fonctionnaires, garants de l’intérêt général, de la neutralité et de l’impartialité du service public. Ces principes sont bafoués par les objectifs de destruction du statut et de l’emploi public compris dans la démarche CAP 2022. Pire, les ingénieurs, cadres, techniciens et maîtrise, feront à la fois les frais des bouleversements annoncés pour les services publics et seront tenus de mettre en place cette déconstruction faisant d’eux leurs propres fossoyeurs!

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Suppression de "l’exit tax"

Des cadeaux aux riches, ça suffit

Comme si tous les cadeaux accordés aux riches et surtout aux financiers depuis de nombreuses années et notamment depuis l’élection d’Emmanuel Macron n’étaient pas suffisants pour confirmer la bienveillance du pouvoir en place à leur endroit, le président de la République leur offre un nouveau cadeau : la suppression de « l’exit tax ».

Instaurée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, cette taxe vise à empêcher les propriétaires des entreprises qui profitent largement de nombreuses exonérations fiscales et sociales, de quitter la France. Une telle mesure est appliquée dans de nombreux pays, parmi lesquels les Etats-Unis d’Amérique, terre du libéralisme économique.

Le fait que la décision d’Emmanuel Macron fasse la couverture du magazine des milieux d’affaires américains Forbes n’est pas anodin. Par cette opération, le président de la République veut surtout confirmer son attachement aux dogmes libéraux et financiers.

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L’avenir des Services Publics nous concerne tous !

L’avenir des Services Publics nous concerne tous !  Le tract en Pdf

Les missions de la Fonction publique – hôpitaux, écoles, préfectures, services des impôts, tribunaux, crèches, EHPAD, collectivités locales font partie du paysage, à tel point qu’il semble aller de soi qu’ils rendent les services qu’on attend d’eux de la meilleure façon possible. Ils emploient aujourd’hui une personne active sur 5.

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Communiqué de la CGT Fonction publique Restitution nationale du forum de l’action publique | La CGT ne participe pas à une opération de communication !

Ce mercredi 2 mai, M. Dussopt, secrétaire d’État à la Fonction publique, organise une restitution du Forum de l’action publique.

Dès son annonce à l’automne dernier, la CGT a dénoncé cette opération de communication gouvernementale visant à faire avaliser les pires remises en cause du service public et du statut des agents de la Fonction publique.
En effet, les attendus étaient déjà annoncés et le pilotage confié aux meilleurs libéraux pourfendeurs d’une action publique fondée sur les principes d’égalité, d’indépendance et de responsabilité. L’infime participation, tant des usagers que des agents, est un cinglant constat d’échec pour le gouvernement.

Il s’agit d’ « accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme : réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d’ici 2022 ». Et proposer des « réformes structurelles », le « transfert entre les différents niveaux de collectivités publiques », le « transfert au secteur privé » et l’ « abandon de missions ».

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Communiqué unitaire des Fédérations de Fonctionnaires

Processus d’actions et nouvelle grève le 22 mai prochain pour donner un avenir à la Fonction publique. le tract en pdf

Réunies le 10 avril 2018, les organisations syndicales CFE/CGC – CFTC – CGT – FAFP – FO – FSU – SOLIDAIRES réaffirment qu’elles ne partagent ni l’orientation, ni la méthode, ni le calendrier proposés par le gouvernement dans son document d’orientation intitulé « Refonder le contrat social avec les agents publics. » Les organisations ne partagent pas davantage les objectifs poursuivis par le gouvernement consistant à réduire le périmètre de l’action publique avec la perspective d’abandon voire de privatisation de missions publiques.

Porteuses de propositions et de revendications, elles demandent l’ouverture de discussions sur d’autres bases. Elles exigent un dialogue social respectueux des représentants des personnels.

Le Statut général des fonctionnaires, leurs statuts particuliers et leurs régimes de retraite doivent non seulement être préservés mais aussi développés.

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19 avril : Journée de convergenece des luttes

19 avril : journée de convergence des luttes !

Animé par la seule volonté de répondre aux intérêts individuels de quelques « premiers de cordée », aux revendications du MEDEF, le gouvernement et la majorité parlementaire s’inscrivent dans une remise en cause profonde de notre modèle de société.Salariés ou travailleurs dit autonomes, privés d’emploi, retraités, jeunes sont mis en opposition pour ne pas solliciter les moyens financiers existants, ni répartir les richesses produites par le travail.

La CGT propose à toutes et tous d’agir le 19 avril pour une alternative de progrès social autour :
• De l’amélioration du pouvoir d’achat, des pensions et des minima sociaux sur la base d’un SMIC à 1 800 euros.
• Du développement de l’emploi de qualité et la réduction du temps de travail à 32 heures.
• De l’obtention de droits collectifs de haut niveau prévus dans des conventions collectives ou des statuts.
• Du développement d’une industrie et de services publics qui répondent aux besoins des populations.

Le tract en Pdf

Jeudi 22 Mars

On y va Tous ensemble   le tract en Pdf

Services publics, emplois, statut, salaires, retraite, instances représentatives du personnel, Macron veut tout passer à la moulinette libérale ! C’est la même logique que les ordonnances contre le droit du travail, et les attaques contre les cheminots. À cette stratégie du choc pour créer un état de sidération et neutraliser les résistances, la CGT oppose la volonté d’assumer pleinement l’affrontement en fédérant autour de l’intérêt commun des salariés et des populations.

il n’y a aucune raison d’accepter l’inacceptable !

Il l’avait annoncé dans son programme, les fonctionnaires et les services publics sont dans le viseur. Tout comme ses prédécesseurs, Macron, recycle tous les clichés pour nous dénigrer vis-à-vis de l’opinons publique : fonctionnaires fainéants, coûteux, archaïques... Par contre, Macron-Philippe et Darmanin oublient de préciser que la politique qu’ils ont choisi de mener, sous couvert de prétendue modernité, consiste à livrer des missions de service public aux intérêts privés qui sont à la recherche de nouveaux marchés afin de faire encore et toujours plus de profit, au détriment de l’intérêt général ! Les exemples sont nombreux : les autoroutes, la poste, les télécommunications, le secteur de l’eau, du logement et de l’énergie sont là pour montrer à tous quel est l’avenir des missions et des agents de la fonction publique territoriale (Espaces verts, restauration scolaire, entretien...) si nous ne luttons pas. Aujourd’hui, avec les annonces d’«Action publique 2022 » c’est le démantèlement des acquis statutaires et des missions du service public territorial. Pour arriver à leurs fins, les gouvernements successifs depuis 30 ans provoquent volontairement la dégradation généralisée des services et administrations publics :

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Le pire se confirme

Réunion à la DGAFP du 13 mars

Programmée récemment, une réunion avait lieu ce matin à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique.

D’après ses initiateurs – les ministres -, ce rendez-vous avait pour objet d’expliciter au mieux le document intitulé « Refonder le contrat social avec les agents publics ».
Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’effectivement les positions gouvernementales ont été étalées au grand jour ! Et ce n’est pas exagérer que de dire que ce qui est à l’ordre du jour est bien le démantèlement du Statut Général …

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Adresse de la CGT aux citoyen·ne·s et aux usager·e·s des services publics et de la Fonction publique

POUR UNE FONCTION PUBLIQUE AU SERVICE DU PROGRÈS SOCIAL !
Santé, petite enfance, prise en charge de la perte d’autonomie, éducation, recherche, formation professionnelle, agriculture, environnement et transition écologique, action sociale, logement, culture, sécurité et justice, défense, protection des populations et des salarié·e·s, aménagement des territoires, luttes contre toutes les formes de criminalité économique, fiscale et financière…
Autant de droits et de besoins fondamentaux qui nécessitent le développement des missions et des politiques publiques.
Pourtant, avec le chantier « Action Publique 2022 », Macron, son gouvernement et sa majorité parlementaire entendent les abandonner, les privatiser, les déléguer à des opérateurs privés animés par la recherche du profit et de la rentabilité.
A l’opposé de telles orientations, une autre conception des services publics est possible et nécessaire, pour en faire des outils au service de l’émancipation humaine, d’une autre logique de développement, de la démocratie en faisant vivre les valeurs d’égalité, de fraternité, de liberté.

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Pétition nationale unitaire, Pour la Fonction publique et les services publics

Pétition nationale unitaire : Pour la Fonction publique et les services publics, pour le pouvoir d’achat, les missions publiques, le statut, pour l’emploi et les conditions de travail
Le gouvernement a décidé de s’attaquer frontalement à la fonction publique, à ses missions et ses agents. Après le gel de la valeur du point, le rétablissement du jour de carence, les 120000 nouvelles suppressions d’emplois, les annonces unilatérales faites le 1er février constituent autant de graves régressions potentielles.

Que ce soit en matière de pouvoir d’achat, de défense des missions publiques et des moyens qui leurs sont attribués, les politiques actuelles vont dans le mauvais sens tant pour les agents, que les missions publiques et la population. En particulier, les conditions de travail n’ont jamais été autant dégradées. De nouvelles suppressions d’emplois et le plan de départs « volontaires » aggraveront encore cette situation.

Il est urgent et nécessaire de prendre des mesures allant dans une direction radicalement différente.

Je suis pour :

  • Le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat, le dégel immédiat de la valeur du point d’indice et l’augmentation du pouvoir d’achat.
  •  L’abrogation du jour de carence.
  •  Des créations d’emplois statutaires indispensables au bon fonctionnement du service public.
  •  Un plan de titularisation et des mesures fortes contre la précarité.
  •  Une amélioration des conditions de travail.
  •  La préservation et l’enrichissement du Statut Général.

Version électronique de la pétition unitaire Fonction publique

La Pétition Version Papier

Pétition unitaire : CFTC, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires

 

Nos Animateurs culturels Depuis plus de dix ans

Depuis plus de dix ans,les animateurs culturels coordonnent, accompagnent, initient et participent à la construction de projets d’action artistique et culturelle, de santé et de citoyenneté, à l'échelle de l’ex-région Poitou-Charentes.
Depuis plus de dix ans, le réseau des animateurs culturels s’est déployé, multipliant les partenaires associatifs et institutionnels et créant ainsi des liens entre les élèves, le personnel éducatif et les acteurs culturels du territoire. Lire la suite

Lettre ouverte aux élus suite à la mobilisations du 18 décembre 2017

Nous étions 600 agents devant l’hôtel de Région à Bordeaux ce 18 décembre.Venus en bus, en co-voiturage, en train, en tram ou à pieds, des 12 coins de la région.
Nous étions là pour vous parler de la décision que vous alliez prendre en plénière. Une décision qui va impacter nos conditions de travail, notre quotidien. Mais nous n’avons pas pu nous exprimer devant vous tous, interdiction formelle reçue de la haute administration. A croire que vous ne vouliez pas nous écouter !

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Lettre ouverte du syndicat CGT des personnels de la Région Nouvelle-Aquitaine au Président ROUSSET – 5 octobre 2017 -

Monsieur le Président,
Vous avez adressé par mail une communication à tous les agents de notre collectivité, entrant par cela personnellement dans le cycle de négociation du dit "Contrat de Progrès Social". Nous en prenons acte. Dans ce mail vous affirmez, quant à vous, être "pleinement conscient des efforts de tous les agents depuis deux ans". Nous en prenons acte également. Nous n'avons pas l’outrecuidance de penser que par là, vous désavouez les écrits de votre haute administration. Sans doute, souhaitez-vous ainsi réparer une certaine maladresse commise dans un cadre de relations voire de pressions corporatistes qui n'est, au vu de votre message, pas le vôtre. D'ailleurs puisque vous entrez vous-même dans le cadre de ce que nous appelons communément le dialogue social, nous pouvons imaginer que désormais ce sera le cas de votre haute administration. Quant aux éléments que vous mettez en avant, nous souhaitons vous dire plus en direct ce que notre syndicat n'a cessé de répéter et d'écrire sous tous les tons depuis des mois. Nous le ferons tout autant en détails dans le cadre de l'intersyndicale qui semble se renforcer chaque jour, à la prise de connaissances des multiples déclinaisons des propositions de vos représentants accompagnés par votre administration. Aujourd'hui, dans cette réponse à vos propos, nous resterons sur les grands principes auxquels il n'est pas possible de déroger:  Lire la suite

 

Cadre d'emplois spécifique 10 ans ( ATTEE)

Le cadre d’emplois spécifique des agents des lycées et collèges (décret du 15 mai 2007) fête cette année son 10e anniversaire. La CGT a soutenu sa création au moment du transfert aux départements et régions de la compétence «accueil, entretien, restauration, hébergement et maintenance» des collèges et des lycées.On voit bien — ce que nous dénoncions lors des lois de décentralisation — des inégalités flagrantes de traitement entre les régions et les départements pour des agents effectuant le même travail et bénéficiant du même statut et entre agents en fonction des services dans lesquels ils travaillent! Plus que jamais, nous devons agir pour obtenir l’alignement partout des régimes indemnitaires sur ce qui existe de plus favorable (conditions de travail, mutations, régimes indemnitaires, protection sociale…)! Les personnels ATTEE mis à disposition des établissements scolaires sont reconnus par le code de l’éducation, article L.913-1, comme membres de la communauté éducative : Ils concourent directement aux missions de service public de l’éducation nationale et contribuent à assurer le fonctionnement des établissements et des services. Ils participent à la qualité de l’accueil et du cadre de vie, de la sécurité, du service de restauration, de l’hébergement des élèves…Ils sont un des derniers remparts contre les appétits financiers des grands groupes qui lorgnent sur le potentiel de profits que représentent la restauration scolaire, l’entretien et la maintenance des établissements.  Lire la suite

Maintenir le cadre d'emplois spécifique Une garantie pour le service public et les personnels

Seule la CGT défend le cadre d’emplois des Agents Technique territoriaux des établissements d'enseignements.
Dès lors, le collège des employeurs et les autres organisations syndicales n’ont eu de cesse d’attaquer ce cadre d’emplois sous des affirmations erronées : mobilité, carrière, primes seraient plus avantageuses dans les cadres d’emplois « classiques ».
Ces arguments sont mensongers. La réalité est toute autre, les personnels transférés depuis 2006 l’ont constaté.lire la suite

PPCR Pourquoi la CGT a eu raison de ne pas signer ?

En 2015, après une large consultation de ses syndiqués, la CGT a décidé de ne pas signer le protocole PPCR. À cette occasion, elle a été rejointe par les syndicats FO et Solidaires. Ces trois organisations représentent plus de 51-% des agents. Ce protocole minoritaire n’aurait jamais dû être appliqué si la loi sur la représentativité avait été appliquée.Cependant, Manuel Valls, 1er ministre, habitué au coup de force dans cette période, a décidé d’un coup de menton autoritaire de balayer la démocratie sociale en imposant le PPCR.

Pour la CGT, l’augmentation du point d’indice, la grille unique reconnaissant les qualifications des agents et un déroulement de carrière linéaire sur deux grades avec doublement du salaire du début à la fi n de la carrière, sont les seules revendications qui permettraient une vraie augmentation des salaires, du pouvoir d’achat et des retraites.Dans l’immédiat, la CGT exige les suppressions des ratios promus/promouvables qui amplifient les inégalités entre les agents des différents filières, grades et collectivités. Lire la suite

Les agents les dindons de la farce

Vendredi 10 novembre notre Président recevait les organisations syndicales à leurs demandes.
Depuis la fusion des 3 régions, en janvier 2016, et les multiples groupes de travail, sa seule réponse est : « je réfléchis ».

Stupéfaction le lundi 13 novembre en comité de dialogue social, notre Président Monsieur ROUSSET revient sur les courriers envoyés aux personnels concernant les primes pour quitter le cadre d’emploi des EE. Après le rien de vendredi, voilà le moins que rien de lundi. « Le duc d’Aquitaine » méprisant les agents et les représentants des personnels a retourné sa veste,la prime qui devait être versée sur 3 ans avec environ 95€ en janvier 2018, sera FINALEMENT versée sur 4 ans, avec seulement 45€ pour janvier 2018. Son emblème est le mensonge. Cependant ces chers élus se sont augmentés au maximum en 1 seule fois, dès le début de leur mandat. Quelle honte !!!
Concernant les 5 jours de congés supplémentaires, ils seront purement et simplement supprimés malgré l’opposition de toutes les organisations syndicales. Certainement que nous sommes des fainéants.
« Le duc d’Aquitaine » méprise et se moque scandaleusement des agents et des représentants des personnels. Lire la suite

La CSG

Il est utile de rappeler que la mise en place de la contribution sociale généralisée (CSG), mesure impopulaire, a été adoptée elle aussi au 49.3 (la motion de censure, qui a recueillie 284 voix, soit cinq voix de moins que la majorité absolue, a été rejetée). La CSG est une contribution sociale créée en 1990 pour «diversifier», mais aussi pour fiscaliser (passer de la cotisation à l’impôt), les sources de financement de la Sécurité sociale. De même, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est de fait un impôt créé en 1996 pour combler les déficits de la Sécurité sociale. Ces deux contributions sont prélevées directement sur les revenus du travail et du patrimoine des particuliers