Un gouvernement dépassé, une population reconfinée

Communiqué de presse de la CGT Educ’Action

L’annonce d’un reconfinement, par le président de la République, mercredi 28 octobre et des différentes mesures d’accompagnement pour lutter contre l’explosion de l’épidémie démontrent que le gouvernement n’a pas été en capacité de gérer cette crise sanitaire et de protéger l’ensemble de la population.

Alors que le président de la République et son gouvernement affirment avoir tiré les leçons du premier confinement, nous notons que la politique sanitaire actuelle, sociale et économique produit globalement les mêmes effets et qu’elle conduit aujourd’hui à un nouveau confinement. Une nouvelle fois, c’est la population dans sa globalité qui subit la politique et les décisions gouvernementales incohérentes, inefficaces et autoritaires. Pire, en ne parlant que du comportement de la population dans la sphère privée, le gouvernement tente de lui faire porter la responsabilité de cette crise qui est avant tout le fruit de la destruction du service public de santé, et choisit de bafouer encore plus les libertés individuelles. C’est intolérable.

Si certain·es estiment que les nouvelles règles seront plus souples qu’au printemps, comment comprendre que tout sera interdit sauf d’aller travailler ? Il est clair que toutes les dispositions prises, dont le maintien de l’ouverture des écoles, visent avant tout à maintenir l’activité économique sans apporter de nouvelles garanties pour la santé de millions de salarié·es. Un seul mot d’ordre gouvernemental, l’économie plutôt que la santé.

Cependant, ce maintien des établissements scolaires ouverts ne pourra se faire sans un vrai renforcement du protocole en vigueur depuis la rentrée de septembre. En effet, la situation actuelle ne peut perdurer : des classes surchargées, un brassage constant des élèves, un protocole intenable, une fatigue grandissante pour les équipes éducatives. La CGT Educ’action, comme d’autres organisations n’a cessé d’alerter sur la situation critique pour les personnels depuis la rentrée.

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CGT | Droit en Liberté n° 139 novembre 2020 : Salarié.e.s vulnérables

Encore un nouveau décret, une protection sous condition toujours insuffisante

Bulletin édité par le pôle DLAJ Confédéral

Chères Camarades, Chers Camarades,

Nous attirons votre attention sur la publication au JO d’un nouveau décret sur les salarié.e.s vulnérables https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512657 ainsi qu’une circulaire d’application pour la Fonction publique : http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2020/11/Circulaire_DGAFP_agents_vulnerables.pdf
Pour rappel, une décision du Conseil d’État du 15 octobre avait suspendu le décret du 29 août qui avait considérablement réduit les critères de vulnérabilité passant de 11 critères à 5. Le Conseil d’État avait jugé que le gouvernement n’a pas suffisamment justifiée cette restriction des critères qui conduisait à exclure certaines pathologies tel que le diabète ou l’obésité.

Mais le gouvernement n’entendait pas en rester là et vient de prendre un nouveau décret qui limite considérablement le droit des personnes vulnérables à être placée en activité partielle ou en autorisation spéciale d’absence (pour le secteur public).

droit_en_liberte_n139_covid19_nouveaux_criteres_personnes_vulnerables.pdf

CGT Fonction publique | Pour les citoyen.ne.s et le progrès social la CGT à l’offensive dans la fonction publique

Réunies ce 5 novembre, les directions de l’Union Fédérale CGT des Syndicats de l’État, de la Fédération CGT des Services publics et de la Fédération CGT de la Santé et de l’action sociale affirment leur état d’esprit offensif dans cette période difficile.

Nos organisations saluent la mémoire de Samuel Paty, son engagement pour le service public. Elles dénoncent et combattent l’idéologie fanatique qui a inspiré son assassinat. Elles affirment leur attachement aux principes fondamentaux de notre République et condamnent l’odieuse instrumentalisation par le gouvernement et différentes organisations du meurtre de notre collègue. Stigmatiser une partie de la population n’est en rien conforme à l’idéal républicain et aux fondements de la laïcité. Liberté, égalité et fraternité sont des principes indissociables qui ne peuvent trouver leur pleine réalisation que dans une conception sociale et démocratique de la République, dont une Fonction publique forte au service des citoyen.ne.s est une condition essentielle.

Défendre et promouvoir la République, cela passe nécessairement par le respect des libertés publiques, des droits de grève et de manifestation, par la libre circulation des militant.e.s syndicaux et les garanties nécessaires pour mener l’activité syndicale. Cela n’est donc pas compatible avec l’état d’urgence permanent et les procédures qui entravent à tous les niveaux l’exercice plein et entier de la démocratie.

Chaque jour, la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales confirment que les missions de la Fonction publique sont indispensables et doivent être renforcées.

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Préavis de grève fédéral de 0 h à 24 h pour les journées des 16 novembre au 1er décembre 2020

Mesdames les Ministres,

Le 28 octobre dernier, le Président de la République annonce un nouveau confinement, qui n’a de confinement que le nom, jusqu’au 1er décembre prochain à minima. La fédération CGT des Services publics constate que les « premier·ère·s de corvée », agent.e.s des services publics, indispensables et essentiels à l’immense majorité de la population, montent de nouveau au front avec les mêmes dérives constatées lors du premier confinement, dérives dues à l’incurie du gouvernement. En effet, les établissements scolaires restent ouverts en totalité avec des protocoles, divers, différents et quoi qu’il en soit inapplicables et avec un sous-effectif aux conséquences pouvant être dramatiques. En outre, le matériel de protection est quasi inexistant, insuffisant en nombre et en qualité, ce qui ne permet pas d’assurer la sécurité des personnels. En 8 mois, rien n’a été fait pour former du personnel spécialisé dans la désinfection des locaux et des agents dont les services sont fermés, sont envoyés nettoyer les écoles ! Trop souvent encore, il faut se battre localement pour exiger la tenue des IRP à commencer par les CHSCT et les CT. À cet égard, nous avons pris note de la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public. Notons qu’elle est contradictoire avec le contenu de la loi dite de Transformation de la Fonction publique, que vous êtes chargées de porter, et dont nous demandons plus que jamais l’abrogation. Nous exigeons donc immédiatement, partout, dans toutes les collectivités le maintien des CHSCT et leur réunion d’urgence et des comités techniques, le maintien des prérogatives des CAP, l’équipement gratuit de masques chirurgicaux FFP2 en nombre suffisant pour tous.tes ! Pour la CGT, notre slogan de mars est toujours d’actualité : « pas de protection, pas de travail ! »

La fédération CGT des Services publics revendique que les critères de vulnérabilité des personnels, établis en mai, ouvrant droit aux ASA soient respectés et le droit aux ASA étendu aux personnels vivant avec une personne vulnérable. Dans les établissements scolaires, la division par deux des effectifs des classes et recrutement massif des enseignants conformément aux revendications des organisations enseignantes notamment par le recrutement de personnels sur liste complémentaire, et la titularisation des contractuels et vacataires. Ces revendications impliquent parallèlement des recrutements à hauteur des besoins d’ATSEM, et de personnels dans les collèges et les lycées. Dans les secteurs du médico-social, à commencer par les EHPAD et les aides et soins à domicile, des recrutements massifs sont également urgents. Loin de là, les personnels n’ont toujours pas perçu le moindre centime des primes et compléments indiciaires annoncés par votre gouvernement.

Dans la Fonction publique territoriale, les agent.e.s sont méprisé.e.s, les agent.e.s sont en colère.

De plus, la fédération CGT des Services publics dénonce les interventions policières contre les lycéen.ne.s qui se mobilisent depuis la rentrée pour pouvoir étudier dans des conditions sanitaires ne mettant pas leur santé en jeu. Cette violence contre des revendications légitimes est inadmissible et nous demandons qu’elle cesse immédiatement. La situation sanitaire liée à la propagation de la pandémie de la COVID-19 nécessite une protection totale et complète de la santé des agent.e.s public.publique.s. Cette obligation règlementaire est de la responsabilité des employeurs publics, qui doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer cette protection.

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Pour le président de la République, c’est l’économie d’abord quoi qu’il en coûte en vies humaines

Mobilisés pour un véritable plan de rupture

La CGT aux côtés des organisations syndicales (FSU, Solidaires, FIDL, MNL, Unef et UNL) était mobilisée ce jeudi 17 septembre.

Le plan de relance de 100 milliards d'euros ne s'adresse qu'aux entreprises qui pourront notamment bénéficier d'une exonération d’impôts de production à hauteur de 10 milliards d’euros par an et cela sans aucune condition ni contrepartie. Les oubliés de ce plan sont nombreux.

Mobilisés pour un véritable plan de rupture

RENTRÉE 2020 : Toute la communauté éducative manque de personnels et de moyens

Communiqué commun CGT Educ’action et Fédération CGT des Services publics

Cette rentrée scolaire ne ressemble à aucune autre. L’épidémie de la COVID 19 démontre que l’état du bâti scolaire n’est pas à la hauteur des enjeux. La crise met en exergue le manque criant de personnels pour accueillir, accompagner et permettre la réussite de toutes et tous.

Aujourd’hui le protocole sanitaire défini pour la rentrée scolaire est quasiment vide, tout juste agrémenté de « recommandations ». Celles-ci dépendent de la circulation du virus, et ne sont pas contraignantes. Par contre, elles nécessitent plus d’encadrement et de locaux sans les moyens budgétaires nécessaires. Pour passer une année et prévoir les différentes configurations, il faut revoir la constitution des classes et repenser l’organisation de l’établissement.

Pour cela, il faut des moyens supplémentaires dans l’Éducation nationale et dans les collectivités :
Le ministre de l’Éducation nationale n’a pas tenu compte des demandes syndicales quasi unanimes de créations de postes.

Aucun recrutement massif n’est prévu de la part des collectivités pour répondre aux besoins déjà criants. Les personnels des collectivités subissent un surcroit de travail dû à l’épidémie pour l’entretien des classes, des réfectoires, des internats et de la restauration scolaire, ils sont pour beaucoup au bord de la rupture.

Des actions se développent dans plusieurs établissements de régions et départements, pour réclamer la création de poste de titulaires pour répondre aux besoins des élèves et améliorer les conditions de travail. La CGT Éduc’action et la Fédération CGT des services publics exigent des moyens supplémentaires pour les établissements scolaires pour permettre de répondre à la crise et permettre des investissements nécessaires :
- Par des recrutements en personnels titulaires sur des postes pérennes
- Par une dotation financière importante pour l’entretien et la rénovation immédiate des établissements scolaires

Montreuil, le 6 octobre 2020

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APPEL DU COMITÉ NATIONAL FÉDÉRAL

Occitanie : Une rentrée sous COVID et des agents régionaux sous pression !

Lors de la réunion de préparation de rentrée en juillet, la CGT avait alerté la Collectivité sur les difficultés d'appliquer les protocoles sanitaires dans les lycées de la Région avec les personnels présents. Consciente de la surcharge de travail, la Collectivité devait renforcer les effectifs là où c'était nécessaire. Dans le contexte de pandémie assurer l'entretien des lycées est vital pour la protection des usagers : élèves, apprentis, personnels État et Région. Force est de constater qu'à cette rentrée scolaire sous COVID, de nombreux lycées n'ont pas les effectifs suffisants pour assurer leurs missions d'entretien, d'accueil, de restauration, d'internat selon les normes sanitaires en vigueur. Au sous-effectif structurel, aux réticences habituelles de la collectivité à remplacer les agents absents, s'ajoute la lourdeur de la mise en œuvre des protocoles sanitaires liés à cette crise. La CGT en a informé la Présidente Carole DELGA et l'Administration régionale dès le 4 septembre 2020. L'inaction et le laisser-faire de l'Administration régionale ne sont pas acceptables. Et les consignes données par la Région aux proviseurs des lycées de faire appel à des sociétés de nettoyage privées pour pallier les absences de personnels sont contraires aux principes et aux valeurs du service public pourtant revendiquées par la majorité régionale. Sans compter que ce transfert de l'entretien au privé est payé... par les familles !

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Le progrès social et environnemental, c’est possible ! (4 pages)

Philippe Martinez appelle à un plan de rupture (vidéo)

Pour la CGT, cette rentrée exceptionnelle alors que la pandémie n’est pas terminée doit se faire sous le signe de la rupture avec les politiques actuelles et avec le capitalisme. Elle a entamé un travail en profondeur avec plusieurs syndicats, associations et ONG, présentant ensemble au débat 34 propositions pour « Le Jour d’après », qui articulent les exigences sociales et environnementales.

Bilan social et syndical de cette période particulière, enjeux de la rentrée, nécessité de mesures fortes pour les jeunes, exigence de réduction du temps de travail pour travailler moins, mieux et tous, préparation de la grève du 17 septembre et des marches pour le climat du 26…

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, revient sur toutes ces questions dans un entretien exclusif à la NVO. A retrouver également dans le magazine de septembre.

Réunion du 26 août sur l’évolution des règles sanitaires pour la Fonction Publique de l’État | Circulaire en préparation pour la Fonction publique territoriale

La ministre de la transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin, a réuni les organisations syndicales de la fonction publique de l’État afin de présenter les principaux axes d’évolution des règles sanitaires à compter du 1er septembre.

La ministre propose de se réunir tous les quinze jours afin d’assurer un suivi régulier de la mise en œuvre de la circulaire du 1erministre présentant « une adaptation de l’organisation des services publics, dans le respect des consignes sanitaires et en conciliant les impératifs de la protection de la santé et de la sécurité des agents et des usagers et de continuité du service public" pour les ministères de l’État. Cette circulaire sera publiée rapidement (avant le 1/9). Elle sera reprise en miroir dans une note de la DGCL pour la Fonction publique territoriale et une note de la DGOS pour la Fonction publique hospitalière, ce qui ne peut satisfaire la CGT qui exige les mêmes garanties et protections pour les agents publics des trois versants.

Voir le compte rendu de l’UFSE CGT en pièce jointe

NVO spéciale rentrée 2020 : Crises sociales, écologiques, sanitaire : comment en sortir

Offre spéciale rentrée 2020 : avec ce numéro, la NVO vous offre 1 mois d´abonnement à NVO.fr. Prolongez les dossiers du magazine, suivez l'actualité sociale au jour le jour, regardez nos reportages vidéos et retrouvez les archives du mensuel.

 Dans ce numéro spécial :

  • Reportage : avec les nouveaux syndiqués. Qu´attendent-ils de la CGT ?
  • Analyse : quelles perspectives pour l´économie
  • Table-ronde : associations et syndicats construisent le monde d´après

Voir sur le site de la NVO

Appel CGT Fonction publique | Après le temps des louanges, agissons pour que vienne celui de la satisfaction de nos revendications !

Dix ans de gel de la valeur du point d’indice, ça suffit !

Les agents de la Fonction publique ne peuvent accepter la poursuite de l’austérité salariale et des politiques de suppression d’emplois et de moyens pour les missions !

La CGT Fonction publique les appelle dans l’unité la plus large possible à construire une puissante journée d’action le 17 septembre par la grève et dans les manifestations !

Voir le tract en pièce jointe

TRAVAIL À DISTANCE, TÉLÉTRAVAIL

STOP AUX NOUVELLES ALIÉNATIONS !

Ne nous y trompons pas, si nous sommes en guerre (dixit le président de la République), c’est bien la guerre menée sans cesse depuis des décennies par le capitalisme contre les biens communs dont la préservation de la planète et les services publics qui a amené à cette crise sanitaire et à ces conséquences désastreuses pour l’humanité. C’est ce même capitalisme que nous condamnons pour cette gestion de crise catastrophique, en particulier dans le monde du travail. Depuis le confinement, les collectivités territoriales et les établissements publics ont mis en place et imposé, dans l’urgence, sans réflexion de fond ni consultation de l’ensemble des représentants des personnels, un nouveau mode de travail à domicile.
Ce système fonctionne en dehors de tout droit et protection et n’est pas du télétravail. Or, le cadre légal protecteur de 2016 concernant le télétravail est remis en cause. Le télétravail était défini par la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Dans la Fonction publique, le décret d’application n° 2016-151 du 11 février 2016, limitait, en toute situation, le télétravail à trois jours maximum par semaine, le déterminait dans une pièce dédiée à cet usage (en cas de télétravail à domicile) et encadrait notamment les équipements indispensables à sa pratique pour prémunir les agent.e.s et les employeurs des conséquences négatives sur la qualité du travail, mais aussi de sa nocivité sur la santé, la vie sociale et la vie privée des agent.e.s. Dès lors, et même si un bilan complet demandera beaucoup plus d’investigations et de temps, des leçons sont à tirer du confinement et sur ce travail distanciel en mode dégradé. Les conséquences sur les agents sont à déplorer et à analyser. En effet, le déploiement dans l’urgence a engendré de gros problèmes dont certains auront des impacts à très long terme.

La suite du 4 Pages en PDF

La santé avant tout ! Pas de protection, pas de travail ! Appel de la CEF

La Commission Exécutive de la Fédération des Services publics réunie le 30 avril 2020 dénonce l’abandon des responsabilités des plus hautes autorités de l’État dans la gestion de la catastrophe sanitaire de la pandémie du COVID-19.

Par centaines de milliers, les territoriaux se sont retrouvés en première ligne pour assurer la continuité du service public. Il a fallu et il faut se battre pour avoir des protections pour travailler, il a fallu et il faut se battre pour que nos instances, à commencer par les CHSCT, soient convoquées.

Lire la totalité de l’appel en pièce jointe : La santé avant tout ! Pas de protection, pas de travail ! Appel de la CEF

Le Conseil d’État valide le vol des congés annuels et les jours de RTT des agents publics d’État et des collectivités locales

Alors que les agents dans les services publics sont particulièrement mobilisés pour faire face à la crise sanitaire, le gouvernement a choisi le bras de fer en leur volant 10 jours de repos ! Sous le prétexte de la continuité du service public à la sortie de la crise, le gouvernement entend bien priver ses agents de leur droit au repos pourtant bien mérité !
Sans aucune consultation des organisations syndicales représentatives, sans aucune négociation, le gouvernement remercie donc violemment les agents publics.
C’est pourquoi, la CGT avait décidé de saisir le Conseil d’État pour faire suspendre cette ordonnance injuste et scandaleuse. La CGT n’était pas seule à le faire d’ailleurs, d’autres organisations syndicales l’ont saisi également.
Les arguments juridiques étaient pourtant nombreux et sérieux. Ainsi, il était avancé que le gouvernement avait dépassé le cadre d’habilitation de la loi d’état d’urgence qui ne lui permettait pas de toucher aux congés annuels.
De plus, contrairement au principe constitutionnel qui impose que les travailleurs soient directement consultés par l’intermédiaire de leurs représentants, cette ordonnance est imposée unilatéralement sans consultation des salariés.
Enfin, cette ordonnance entraine d’importantes discriminations et d’inégalités de traitement entre les agents et surtout envers les femmes. En effet, les femmes majoritaires dans la Fonction publique ont été massivement mises en autorisation d’absence pour garde d’enfant et c’est encore à elle de payer une réduction drastique de leurs jours de repos !
Balayant d’un revers de main ces arguments, le juge du référé du Conseil d’État valide l’ensemble du dispositif gouvernemental, sous couvert de lutte contre la pandémie !
Une fois de plus, le Conseil d’État s’illustre par une malheureuse acrobatie juridique pour sauver le gouvernement ! Faut-il rappeler qu’en ces temps d’état d’urgence sanitaire, 99% des décisions en référé sont des décisions de rejet ? Faut-il en conclure qu’il n’y a alors plus de contre-pouvoir au pouvoir exorbitant du gouvernement ?

Ce recours juridique devait être un levier pour le combat syndical. Pour la CGT, la lutte reste donc entière pour exiger l’abrogation de cette ordonnance injuste et l’ensemble des ordonnances dérogatoires particulièrement attentatoires aux droits fondamentaux des salarié.e.s !

Montreuil, le 13 mai 2020

Communiqué Conseil d’Etat en PDF

Le préavis de grève déposé par la Fédération : un outil qui vise, en dernier recours, à protéger les agents exposés au coronavirus

A la suite du dépôt d’un préavis de grève, Natacha Pommet, secrétaire générale de la Fédération CGT des Services publics, explique pourquoi ce dernier vise d’abord à protéger les agents dépourvus face au Covid-19.

Voir sur le site libération.fr

Vive agitation ministérielle suite à un dépôt de préavis de grève en période souhaitée d’union nationale… Monsieur DUSSOPT aurait-il peur de la colère des territoriaux ?

Communiqué de presse de la Fédération CGT des Services publics

Depuis 3 semaines, dans toute la France, les syndicats CGT interpellent des employeurs locaux qui poussent leurs agents à se rendre sur le terrain, c’est-à-dire rompre le confinement, alors que leur activité n’est ni vitale pour la collectivité ni nécessaire à la lutte contre la propagation de la pandémie. Ces interpellations ont largement été relayées auprès des préfets, auprès du ministre lui-même.

En effet, si nombre d’élus respectent les règles, ce dont nous nous félicitons, travaillent avec les IRP et les élus syndicaux pour veiller à définir précisément les conditions optimums de sécurité pour les agents, dont les fonctions nécessitent d’intervenir directement sur le terrain, force est de constater que ces conditions ne sont pas de mise partout.

Aujourd’hui encore, par dizaines de milliers, dans toute la France, des agents de la fonction publique territoriale, personnels soignants, agents des EHPAD, ATSEM, assitant.es maternelles, asistant.es familiales, égoutiers, éboueurs, pompiers, gardiens, techniciens ou administratifs d’astreintes … subissent d’inadmissibles injonctions pour aller travailler sans disposer des équipements de sécurité nécessaires pour se protéger du coronavirus. Il faudrait ne rien dire ?

Les agents de fonction publique territoriale sont massivement aux premières loges pour garantir le maintien des services publics essentiels à la population. La conscience professionnelle des territoriaux n’est pas à démontrer, et nous n’avons rien à prouver à Monsieur DUSSOPT.

Depuis quand Monsieur DUSSOPT ne sait-il plus lire un préavis de grève ? Le préavis déposé par la Fédération expose précisément que : « dans la période actuelle, afin de permettre aux personnels du champ fédéral, le cas échéant après extinction de toutes les autres voies possibles, de se mettre en grève, pour défendre les intérêts des salariés et des agents, porter leurs revendications et de prendre des décisions d’action, la Fédération CGT des Services publics dépose des préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées suivantes (…) ». Il ne s’agit pas d’un appel à la grève dans toutes les collectivités. Il s’agit de permettre aux syndicats et aux agents confrontés à l’injonction inadmissible d’aller au travail, sur le terrain sans les équipements de sécurité nécessaires de dire non ! Il s’agit de permettre aux agents dont les fonctions ne sont pas vitales pour la collectivité de se rendre sur le terrain. Il s’agit de protéger les agents des abus du télétravail…

Que Monsieur DUSSOPT, au lieu de s’engager sur le sentier de la guerre contre la CGT, commence par consacrer son énergie à établir une circulaire en direction de tous les employeurs publics pour leur rappeler leur obligation de respecter l’article 23 de la loi du 13 juillet 1983 : qui établit que les « conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail »… et il n’y aura aucune raison pour les agents de faire grève !

Que Monsieur DUSSOPT et son gouvernement fournissent des masques FFP2, du gel, des blouses, des tests de dépistage et cela massivement pour tous les agents et salariés, dont les fonctions rendent la présence nécessaire sur le terrain, réquisitionnent des usines s’il le faut … et il n’y aura aucune raison de faire grève !

À la « surprise » de Monsieur DUSSOPT, habituellement moins prompt à répondre à nos courriers, nous opposons notre ferme volonté de défendre les vies des territoriaux, sans formules ni arrières pensées politiciennes.

Montreuil, le 26 mars, 18 h 30.

le document en PDF

Crise sanitaire | Lettre ouverte de la CGT Services publics aux ministres

Objet : Lettre ouverte - Crise sanitaire CORONAVIRUS

Monsieur et Mesdames les Ministres, Monsieur le Secrétaire d’État,

Dans ses allocutions aux françaises et au français au sujet de la crise sanitaire liée à la pandémie de Coronavirus, le Président de la République a affirmé qu’elle « constitue la plus grave crise sanitaire qu’a connue la France depuis un siècle ».

Cette crise sanitaire à laquelle nous devons faire face collectivement et solidairement comme l’a également souligné M. MACRON, implique fortement les fonctionnaires territoriaux et agents des services publics.

Il est officiellement reconnu que le COVID-19 se transmet par voie aérienne et la sphère orale, notamment par projection lors de toux, d’éternuements et postillons.

Il nous semble donc majeur que le principe de précaution s’applique à tous les corps de métiers de la Fonction publique territoriale. En effet, nos collègues sont, pour la très grande majorité en contact constant avec le public :
- dans les filières médico-sociale et médico technique, insertion, suivi des personnes âgées et handicapées, aide sociale à l’enfance, PMI (assistants sociaux, infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de vie, assistants maternels, assistants familiaux…) ;
- dans les écoles, crèches, haltes-garderies (ATSEM, agents techniques, animateurs, EJE, auxiliaires de puériculture...) ;
- dans les équipements sportifs (agents techniques, maitres-nageurs, éducateurs des APS...) ;
- dans les mairies (secrétaires de mairie, agents d’accueil population, élections, état civil…) ;
- dans les services culturels (agents des bibliothèques, musées, théâtres…) ;
- pour la filière traitement des déchets et services propreté (éboueurs, agents de déchetterie, balayeurs, agents d’entretien des locaux...). Les mouchoirs en papier sont véhiculés par plusieurs personnes et de poubelle en poubelle avant d’être incinérés. Ces agents sont particulièrement exposés ;
- dans les services de l’eau et de l’assainissement (égoutiers...). L’eau est également un vecteur du virus et nous attirons une attention particulière envers les employeurs dont les agents travaillent au contact des eaux usées, afin que des dispositifs de prévention maximale soient mis en oeuvre au plus vite ;
- dans les services de thanatologie (agents des pompes funèbres) ;
- dans les services du logement (gardiens, agents d’accueil et d’administration…). Nonobstant les nouvelles règlementations, dont celle de la fermeture de certains établissements au public, des agents doivent continuer à exercer des missions de service public.

Nous vous demandons d’intervenir auprès des employeurs de toutes les collectivités locales, afin que soit reconnu en accident de service tout agent qui a ou aura contracté cette maladie dans le cadre de son travail.

Nous vous rappelons également que le droit de retrait est un droit et que ce dernier doit être respecté dans toutes les collectivités.

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Covid-19 - Projet de loi d’urgence : l’urgence est à assurer la santé des agents et usagers, pas à saccager leurs droits !

Réaction et analyse de la CGT Fonction publique au contenu du Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Prévu par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, l’état d’urgence est une mesure exceptionnelle pouvant être déclarée par décret en conseil des ministres pour faire face à des situations exceptionnelles et très graves en lien avec une atteinte à l’ordre ou la sécurité publique.
Dans le cas de ce projet de loi, l’état d’urgence est à nos yeux incorrectement qualifié de sanitaire : au nom de la pandémie du Covid-19 pourtant si prévisible, il consiste en effet pour l’essentiel à déréglementer le droit du travail, à restreindre les libertés publiques et à procéder à des réquisitions de salarié·es du secteur privé et public.

Le secteur public est, de par son statut, réquisitionnable, même pour les retraités. Pour le privé, ce sera une grande première.
Si la CGT est bien entendu convaincue de la nécessité d’assurer la continuité des services publics et des activités essentielles à la population, elle constate que ces nécessités ne justifient pas les mesures régressives de ce projet de loi : la situation est exceptionnelle et nécessite des mesures d’urgence mais cela ne peut se faire au détriment du droit social et des libertés publiques fondamentales.

Covid-19 - Projet de loi d’urgence : l’urgence est à assurer la santé des agents et usagers, pas à saccager leurs droits !

 

Contre le projet : Rassemblements et horaires jeudi 9 janvier 2020 en Nouvelle Aquitaine

 5 raisons de faire gréve et de manifester le 9 Janvier 2020 contre le "contre-projet" "retraite

  1. Tout le monde est concerné par la réforme
  2. Les pensions vont baisser
  3. Il faudra travailler plus longtemps
  4. Le déficit annoncé du régime de retraites est construit de toutes pièces
  5. La grève… ça marche......... A suivre les lieux et horaires en Nouvelle Aquitaine

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Projet de Loi de Finances 2020 - Communiqué de la fédération des finances CGT

vendredi 27 septembre 2019

Le Projet de Loi de Finances 2020 (PLF) doit être présenté ce vendredi 27 septembre. Mais, le Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald DARMANIN, a d’ores et déjà fait une tournée pré-promotionnelle ces derniers jours. A l’entendre, il s’agit d’un tournant social, le gouvernement « rend » du pouvoir d’achat aux français.
En réalité, ce projet de loi de Finances s’inscrit pleinement dans la ligne des deux premiers budgets du quinquennat Macron : injustice fiscale et régression sociale.
Tout d’abord, il est toujours bon de le rappeler, mais les mesures adoptées en 2018 et 2019 (suppression de l’ISF, flat tax sur les revenus de capitaux, allègement de l’exit tax...) sont maintenues.

Et le gouvernement continue et accélère...
Leur priorité : baisser l’impôt sur les sociétés pour les grands groupes. Les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires verront leur taux baisser de 33,3 % en 2019 à 31 % en 2020, puis 27,5 % en 2021 et enfin 25 % en 2022.
Au global, la baisse d’impôt sur les sociétés en France devrait se chiffrer à 11 milliards d’euros sur le quinquennat.
Au deuxième trimestre 2019, les dividendes versées par les entreprises du CAC 40 ont battus des records (+ de 3,1 %, après déjà une hausse en 2018 de 14,3 %). La France est le plus grand payeur de dividendes en Europe et a vu leurs montants atteindre 51 milliards de dollars au cours du deuxième trimestre.
Bref, encore une mesure dogmatique et défavorable aux salariés.
Pour une meilleure répartition des richesses, on repassera !

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Compte-rendu du GT du 19 septembre : projet de décret sur les CAP et les lignes directrices de gestion

Après la promulgation de la loi dite « de transformation de la Fonction publique » le 6 août dernier, se tenait ce jeudi 19 septembre la 1ère réunion sur les décrets d’application de la loi.
Le projet de décret présenté concernait deux sujets importants pour les personnels, les lignes directrices de gestion et les CAP, avec leur application dans les 3 versants de la Fonction publique.
La CGT dans sa déclaration liminaire a rappelé ses revendications et interpellé la DGAFP sur les réelles possibilités de faire bouger les choses. (cf. la DL et le communiqué CGT Fonction publique). Force est de constater que le gouvernement tente d’aller encore plus loin que la loi s’agissant des prérogatives des CAP !

Voici les éléments présentés par la DGAFP sur le contenu du projet de décret.

En pièces jointes en PDF :
- Le compte-rendu CGT Fonction publique
-  Le projet de décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’attribution des CAP 

Voir aussi :
Remise en cause des CAP : le gouvernement tente d’aller plus loin que la loi

 

Retrait du projet Macron-Delevoye,ne touchez pas à la CNRACL !

Non au système universel de retraite par points

Macron a lui-même qualifié sa réforme des retraites de « mère de toutes les réformes ». En effet, il ne s’agit pas d’une réforme de plus mais d’une opération de grande envergure pour en finir avec le système existant, qui passe par la liquidation de tous les régimes existant, dont la CNRACL* et l’IRCANTEC*

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Vos 4 questions à Philippe Martinez (Vidéo)

Face à la réforme des retraites voulue par Macron, comment la CGT prépare-t-elle la riposte ? Comment construire une mobilisation unitaire ? Et avec quelles contre-propositions ?

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, donne une interview exclusive : à lire dans le numéro de septembre, en vente maintenant -

Et en avant-première, découvrez ses réponses aux questions des lecteurs de la NVO.

 

Agenda dit social : la CGT n’ira pas à la réunion du 5 septembre

Communiqué CGT Fonction publique

Officialisée le 29 août, une réunion intitulée « de présentation de l’agenda social pour les 4 derniers mois de l’année » doit se tenir le 5 septembre sous la présidence de Olivier Dussopt.

La CGT ne s’y rendra pas.

Alors que le Secrétaire d’État met en oeuvre avec zèle une politique non seulement régressive pour le service public et ses agents, mais également une remise en cause sans précédent des droits des représentants des personnels et une atteinte au droit de grève dans la Fonction publique territoriale, la CGT ne souhaite pas servir d’alibi à un prétendu dialogue social qui n’existe pas en réalité.

Olivier Dussopt se gargarisant du nombre de réunions qu’il a avec les organisations syndicales, la CGT ne cautionnera pas cette laborieuse et tendancieuse comptabilité.
Assister une fois de plus au spectacle d’un représentant du pouvoir exécutif ne répondant rien, voire ignorant l’essentiel de nos revendications est fastidieux et n’offre aucun intérêt.

Entendre parler d’agenda social par un Secrétaire d’État prompt à dénigrer dans les médias les organisations syndicales représentatives relève d’un masochisme auquel la CGT est peu encline.

À ce stade et dans les conditions actuelles, une réunion technique pilotée par la DGAFP aurait été plus conforme à ce que, sans nul doute, sera ce nouveau rendez-vous.

La CGT Fonction Publique fait de l’élévation du rapport de forces sa priorité, notamment par la préparation de la journée d’action interprofessionnelle du 24 septembre.

Montreuil, le 2 septembre 2019

le communiqué en PDF

Droit de grève dans la FPT : union sacrée LREM-Les Républicains contre les droits d’expression démocratiques des personnels territoriaux

Communiqué de presse

Le Sénat a adopté hier en première lecture le projet de loi dit de « transformation de la Fonction publique ». Cette version du projet contient notamment un article visant à restreindre le droit de grève des agents territoriaux, issu d’un amendement d’une sénatrice Les Républicains.

Il s’agit de donner le pouvoir aux autorités territoriales de limiter le droit de grève dans les services suivants : collecte et traitement des déchets des ménages, transport public de personnes, aide au maintien à domicile, restauration scolaire, aide aux personnes âgées ou handicapées, protection des biens et des personnes, accueil des enfants de moins de trois ans, accueil périscolaire, gestion des
équipements sportifs et délivrance des titres d’état civil. Ces limitations contraindraient les agents à se déclarer grévistes 48h à l’avance, à se mettre en grève à leur prise de service et à observer une durée minimale de cessation du travail.

Si, durant le processus d’examen du texte au Sénat, le gouvernement s’est déclaré défavorable à cet amendement, il a par contre approuvé un amendement macroniste donnant la liberté aux autorités territoriales d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales sur la mise en place d’un service minimum pour les missions « dont l’interruption contreviendrait aux nécessités de l’ordre public ou à la salubrité publique ou aux besoins essentiels des usagers ». Dans un délai d’un an à compter de l’ouverture de négociations, et en cas de non aboutissement de celles-ci, les
autorités territoriales pourraient délibérer sur la mise en place de dispositifs prévoyant « le nombre et les catégories d’agents strictement indispensables à ce service minimal » ainsi qu’un délai de prévenance de 48h pour les agents souhaitant se mettre en grève.

Ces deux projets liberticides illustrent la convergence de points de vue entre la droite sénatoriale et la majorité gouvernementale. Alors que la Fonction publique fait l’objet d’attaques d’une ampleur inédite, réactionnaires et libéraux entendent limiter les capacités de défense et de revendications des personnels.

Cette volonté d’atteinte au droit de grève confirme d’ailleurs que les chiffres officiels habituellement communiqués présentant des taux de grévistes ridiculement bas dans la Fonction publique territoriale n’ont pas grand-chose à voir avec la réalité.

La Fédération CGT des Services publics dénonce avec force cette offensive anti-démocratique confirmant le caractère hautement régressif du projet de loi Macron-Dussopt. Elle sera particulièrement attentive à l’évolution du projet de loi et appelle les personnels et toutes celles et ceux attachés aux libertés républicaines à la plus grande vigilance.

Montreuil, le 28 juin 2019

Droit de grève dans la FPT : union sacrée LREM-Les Républicains contre les droits d’expression démocratiques des personnels territoriaux en PDF

Decouvrir la CGT par le youtubeur Z

Je m’informe, je découvre la CGT

Fonctionnaires : les dangers de la loi de transformation de la Fonction publique

Privatisation et abandon de missions, augmentation de la part individuelle de la rémunération, introduction des ruptures conventionnelles pour inciter les titulaires à quitter la Fonction publique, etc. Baptiste Talbot, secrétaire général de la Fédération des Services publics nous explique pourquoi il est urgent de se mobiliser contre le projet de loi de transformation de la Fonction publique.

LE GOUVERNEMENT PERSISTE ET SIGNE

Face au refus réitéré du secrétaire général du Gouvernement d’apporter des réponses aux revendications des personnels, l’Union fédérale des syndicats de l’État-CGT n’a pas siégé au Comité technique central des directions départementales interministérielles du 14 mai dernier (communiqué de l’UFSE-CGT du 14 mai 2019 ci-joint).

Les projets de circulaires du Premier ministre portant sur la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État et la transformation des administrations centrales ainsi que la circulaire en date du 10 mai 2019 du ministre de l’action et des comptes publics portant conférence de budgétisation de l’année 2019 le démontrent plus que jamais. 

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EXIGEONS LE REMBOURSEMENT DE L’ARGENT PUBLIC QUI PROFITE AUX ACTIONNAIRES !

 La fédération CGT Commerces et Services a lancé une pétition adressée à Emmanuel  Macron pour exiger le remboursement du CICE afin qu’il soit réinvesti dans nos services publics.

CARREFOUR :

  • 400 millions d’euros de CICE ainsi que d’aides publiques en 2018.
  • Plus de 7 000 emplois supprimés dans ce groupe en deux ans.
  • 517 millions d’euros reversés aux actionnaires en 2018.

CASINO :

  • 34 millions d’euros au seul titre du CICE en 2018.
  • Plus de 1 000 emplois disparaissent par an depuis cinq années.
  • 343 millions d’euros reversés aux actionnaires en 2018.

AUCHAN :

  • 88 millions d’euros en 2018 au titre du CICE.
  • Plus de 2 000 postes supprimés.
  • 313 millions d’euros reversés aux actionnaires en 2018.

L’Etat a versé gracieusement 522 millions d’euros d’argent public rien qu’à ces trois grands groupes de la distribution, sans contrepartie ni contrôle !Cet argent public avait pour principal objectif de permettre aux entreprises de créer des emplois. Or, pour ces trois enseignes, ce sont plus de 10 000 emplois supprimés en 2018 ! Et dans la même années, les actionnaires de Carrefour, Casino et Auchan ont perçu plus d’1 milliard d’euros. Ces trois grands distributeurs ont donc utilisé l’argent public pour licencier des salariés et verser des dividendes aux actionnaires. Sur le plan national, en 2018, le cumul CICE / allègements de cotisations sociales s’élève à plus de 40 milliards d’euros ! Cette situation est connue de tous et le gouvernement ne réagit pas.

Alors à nous de réagir et d’exiger le remboursement de cet argent public, afin qu’il soit réinvesti dans nos services publics (hôpitaux, écoles…).

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Temps de travail : Emmanuel Macron en marche... arrière !

Communiqué de la CGT, Lundi 29 avril 2019.

Alors que l’on fête les 100 ans de la journée de 8 heures, Emmanuel Macron a menti dans son allocution du 25 avril 2019, arguant que nous devions travailler davantage car nous étions ceux dont la durée du temps de travail était la plus faible en Europe, et pourtant...

La journée de 8 heures fête ses 100 ans

Le 23 avril 1919, il y 100 ans, une loi instaurait la journée de 8 heures de travail. Il faudra attendre 1921 pour que cette dernière s’applique dans une grande partie des entreprises. Aujourd’hui encore, la CGT se bat pour imposer son respect.

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Communiqué de la CGT Fonction publique I Une conférence de presse qui confirme la nécessité de mobiliser massivement dans la Fonction publique

Le président de la République a exprimé hier sa volonté obstinée de maintenir une politique injuste menée au profit des plus fortunés.
L’absence de mesures générales, en particulier sur les salaires, démontre que le président continue de refuser d’entendre la forte exigence qui s’exprime en la matière à travers les mobilisations.
Concernant la Fonction publique, deux annonces attestent de l’impossibilité pour le pouvoir de continuer d’ignorer les besoins de service public et les luttes menées pour la préservation et le développement des missions publiques.
Macron a en effet été contraint hier de remettre en cause son objectif des 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires. Il a par ailleurs annoncé un moratoire sur les fermetures d’écoles et d’hôpitaux jusqu’en 2022.
Si ces annonces sont bien loin des nécessités, elles sont néanmoins le signe d’un gouvernement qui se place sur la défensive sous la pression des luttes.
C’est un moratoire sur toutes les fermetures de services publics, sur les fermetures de lits, sur les fermetures de classe et sur toutes les suppressions de postes que nous devons et pouvons gagner !
Nous continuons aussi d’exiger l’augmentation de la valeur du point d’indice, des recrutements massifs dans la Fonction publique pour faire face aux besoins de la population et le retrait du projet de loi Dussopt portant atteinte aux garanties démocratiques qui fondent la Fonction publique.

C’est ce à quoi s’emploiera la CGT Fonction publique dans les jours et les semaines à venir, notamment les 1er et 9 mai, et au-delà dans le cadre de l’indispensable processus de lutte qu’exige la situation.

Montreuil, le 28 avril 2019

Communiqué CGT Fonction publique en PDF Une conférence de presse qui confirme la nécessité de mobiliser massivement dans la Fonction publique

L’augmentation des risques psychosociaux interroge le modèle territorial et sa transformation

La DGAFP a publié le 21 février 2019 plusieurs études (de la DARES) sur les risques psychosociaux. Il en ressort que les agents publics restent toujours plus exposés aux RPS que les salariés du privé et que 5 facteurs RPS se dégradent dans la Fonction publique territoriale. Cette dégradation fait écho aux résultats d’une enquête commandée par l’UGICT-CGT sur les cadres.

le tract en PDF

Communiqué de la CGT I Pension de réversion : une nouvelle fable de M. Delevoye

Le Haut-commissaire à la réforme des retraites commence à préciser son projet en matière de pension de réversion et, comme le redoutait la CGT, de nombreux reculs sont au programme. En effet, il veut décaler l’âge d’accès à la pension de réversion en imposant une double condition : avoir au minimum 62 ans et être déjà retraité.
Ce recul s’appliquerait à tous les régimes de retraite existants (public, privé).

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Projet de loi Fonction Publique le Jeudi 9 Mai, Ensemble Disons Non !

Agents du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine le Jeudi 9 Mai, Ensemble Disons Non!

Les agents de la Fonction publique sont aujourd'hui l'une des principales cibles des politiques dévastatrices du gouvernement Macron. En perspective 120 000 nouvelles suppressions d'emplois (50 000 dans la Fonction Publique d'Etat, 70 000 dans la Fonction publique Territoriale), nous subissons la baisse sans précédent de notre pouvoir d'achat avec le gel continu de la valeur du point d'indice, la hausse de la CSG non compensée intégralement et dans la durée, la hausse des cotisations retraites, le rétablissement du jour de carence.....

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Projet de loi fonction publique, quelles conséquences pour les cadres territoriaux ?

Le projet de loi dit de transformation de la fonction publique a été rejeté au CCFP et au CSFPT par l’ensemble des organisations syndicales. Faisant preuve de surdité sociale, le gouvernement maintient ce projet de démantèlement du statut de la fonction publique et du service public.
Le new management public a tendu à faire des cadres territoriaux des Cost killer, sommés de réduire les moyens de fonctionnement du service public. La loi de transformation de la Fonction publique vise à en faire des postes killer. Armés de la rupture conventionnelle et des directives issues de la contractualisation financière, ils auront à gérer des équipes de collaborateurs précarisés ; tels des chefs d’agence d’intérim. Leur formation évoluera afin de les adapter à cette nouvelle structuration de la fonction publique qui n’en aura plus que le nom. Les conséquences sur le service public seront à l’aune de ces processus et iront de pair avec une autre conception de la fonction publique substituant au principe d’égalité de traitement des usagers, des critères de solvabilité des clients et d’abandon de missions. Une fonction publique réduite au minimum, où la qualité cède le pas à l’austérité budgétaire, et qui n’a besoin que de quelques cadres aux ordres, privés de leur éthique professionnelle et citoyenne.

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Stop aux dérives sécuritaires !

La CGT condamne fermement les annonces du gouvernement sur la gestion du maintien de l’ordre. La CGT le met en garde sur les graves incidents que généreraient les mesures annoncées, si elles étaient mises en œuvre lors des prochaines manifestations.
La dernière annonce concernant la mobilisation des soldats de Sentinelle dans le cadre des manifestations, en d’autres termes l’utilisation de l’armée contre la population, est une grave dérive qui rappelle les époques les plus sombres de notre histoire.

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Vidéo Services publics ; le véritable débat

Parce que leur raison d’être est la satisfaction de l’intérêt général, la promotion du « bien commun », et la recherche du progrès social permanent, les Services Publics sont la colonne vertébrale de l’intervention publique. Ils doivent d’abord répondre mieux aux attentes et besoins des populations et donc à l’intérêt général. Ils sont les outils de la solidarité, de la citoyenneté et de la cohésion sociale.

Interview de Natacha Pommet

Le combat contre le projet de loi fonction publique c’est une lutte pour la population, les agents, le progrès social (tracts fonction publique)

Depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a multiplié les attaques contre les agents de la Fonction publique : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, remise en cause de missions publiques, nouvelles et massives suppressions d’emplois, etc.
À présent, il s’attaque frontalement au Statut général avec un projet de loi aux dispositions dévastatrices.
En dépit de l’opposition de la plupart des organisations syndicales, le pouvoir exécutif presse le pas en escomptant faire adopter ce texte législatif fin juin au Parlement.
La CGT ne laissera pas faire cette oeuvre de démantèlement.
Pour faire grandir l’indispensable processus de mobilisation, elle passe au crible les principales mesures hautement nocives du projet de loi.

Ci-joint dans le cadre du processus d’action pour combattre le Projet de loi Fonction publique, trois tracts de la CGT Fonction publique à diffuser très largement auprès des personnels.

Tract - Loi FP - CAP/carrière/salaire/mobilité

Tract - Loi FP - Dialogue social / CT / CHSCT

Tract - Loi FP - Recours aux contrats

SERVICES PUBLICS

 Un rapport accablant du Défenseur des droits

Communiqué de la CGT

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dans son rapport d’activité annuel, dénonce les effets néfastes des privatisations, dématérialisations, restrictions budgétaires pour les Services publics. Les personnes les plus fragiles pour lesquelles les Services publics constituent souvent le principal recours sont les principales victimes...

Le Défenseur des droits dresse un tableau particulièrement sombre des services publics les jugeant de plus en plus éloignés des besoins des usagers.
55785 plaintes concernant les relations avec les services publics ont été adressées au Défenseur des droits, soit une augmentation de plus de 10 %.

Le rapport annuel d’activité dénonce :

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Communique de presse CGT du 6 Décembre 2018

Le gouvernement joue à l’incendiaire social : c’est irresponsable !

La CGT s’indigne et condamne fermement l’attitude du gouvernement qui répond par la seule violence aux légitimes exigences qui s’expriment diversement dans tout le pays.

La jeunesse est victime d’une répression inadmissible visant à juguler l’agglomération des exaspérations. Les lycéens, qui se mobilisent contre le tri social pour l’entrée à l’université, qui veulent des moyens pour l’éducation et avoir le droit d’espérer un avenir de progrès, sont la cible d’une répression violente.

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Agir pour les salaires, les pensions et la protection sociale!

Agir pour une augmentation immédiate des salaires, pensions et de la protection sociale !

Communiqué de la CGT

Depuis des décennies, le niveau de vie des salarié-e-s, des privé-e-s d’emplois et retraité-e-s se dégrade.La préoccupation grandissante d’une majorité de la population est simplement de savoir comment boucler les fins de mois. L’écart se creuse de plus en plus entre la majorité de la population et les plus riches pour lesquels le gouvernement a des égards sans limites : suppression de l’ISF, baisse des cotisations sociales et crédits d’impôts (CICE, etc.). La baisse des financements publics, combinée aux privatisations des services publics, accroît la fracture sociale et les inégalités entre les territoires, en laissant de plus en plus de citoyens sans services publics de proximité.

Ce contexte politique qui « tire » toujours sur les plus précaires et les plus fragilisés au profit des plus riches amène une colère grandissante.

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Communiqué de la Fédération CGT des Services publics du 3 décembre2018

L'heure est à l'action pour gagner sur les revendications !

Le mouvement des gilets jaunes, les luttes engagées dans la période, démontrent que le monde du travail, la jeunesse, les retraités rejettent massivement la politique antisociale du gouvernement et sont disponibles pour la mobilisation collective. Gilets jaunes, gilets rouges, sans gilets, la Fédération CGT des Services publics soutient toutes celles et ceux qui luttent pour une répartition des richesses au bénéfice du plus grand nombre.

La Fédération condamne toutes les violences et en premier lieu la violence sociale, celle des riches et de leur gouvernement qui chaque jour volent une part croissante des richesses créées par le travail. Le gouvernement porte la responsabilité politique des morts et des blessés, dont la liste s’allonge chaque jour.

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Contre la violence de la précarité, exigeons l’emploi statutaire

Déclaration CGT au CSFPT du 28 novembre 2018

En 2018, la Fédération CGT des services publics a condamné la décision du gouvernement de diminuer, de manière drastique, les contrats aidés, sans aucune perspective de création d’emplois, dans le secteur privé comme dans le secteur public. Depuis très longtemps, la CGT dénonce la précarité et l’utilisation abusive faite d’exonérations de cotisations, en faveur du patronat et des employeurs publics, au détriment de la protection sociale et la sécurité sociale de tous les travailleurs.

Depuis plus de 30 ans d’emplois aidés, c’est plutôt le circuit de précarisation par le biais de la « dérégulation » des contrats de travail, avec l’exonération de cotisations, qui s’est renforcé.

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Projet de loi Dussopt : la Fonction publique territoriale en grand danger!

CSFPT du 28 novembre 2018

Revêtus pour l’occasion de leurs gilet rouge, les membres de la délégation CGT ont clairement signifié à O. Dussopt notre opposition au démantèlement de la Fonction publique et notre exigence de mesures de progrès pour les usagers et les agents.


En direct de la séance plénière du conseil sup, le ministre annonce la facilitation des recrutements sous contrat en faisant sauter les contraintes statutaires, annonce la mise en œuvre de la rupture conventionnelle ds la FPT, l’assouplissement du RIFSEEP, la réforme du point d’indice, il annonce aussi la fin des dispositions légales pour obliger les collectivités locales à l’application des 1607h... Le 6 Décembre, défendons le statut, nos emplois statutaires et nos salaires par le vote CGT, le seul qui s’oppose frontalement à ces régressions.

En pièce jointe la déclaration CGT

La colère est juste : construisons les solutions !

La direction fédérale dans son adresse du 15 novembre dernier déclarait :

« La CEF considère que le mouvement dit des « gilets jaunes », marqué par de fortes contradictions et porteur de confusion, constitue une des expressions de la colère légitime dans le pays face à l’injustice profonde de la politique du gouvernement Macron-Philippe en matière fiscale, et aux augmentations de taxes sur l’essence, dont le fruit pour l’essentiel ne financera pas la transition écologique. Ce mécontentement appelle des solutions de progrès fondées sur la satisfaction des revendications de l’immense majorité, la répartition égalitaire des richesses produites par les travailleurs, le rôle de la puissance publique pour la redistribution des richesses garante d’une réelle cohésion sociale. »

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Communiqué CGT Fonction publique | Egalité F/H dans la fonction publique : ouverture de nouvelles négociations

Ce lundi 10 septembre, Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé la réunion d’ouverture des négociations concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.

Le gouvernement souhaite aboutir à un nouvel accord qui fera suite à celui du 8 mars 2013, signé unanimement par les organisations syndicales et les employeurs publics.

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Perte actualisée du pouvoir d’achat (juillet 2018)

Evolution du pouvoir  d'achat

La CGT Fonction publique vous transmet divers éléments pour apprécier la perte de pouvoir d’achat depuis 2000 et la perte de la valeur du point d’indice depuis 2010 (gel du point d’indice de juillet 2010 à juillet 2016, et faibles revalorisations de 0,6% au 1/7/2016 et de 0,6% au 1/2/2017, et nouveau gel à compter du 1/1/2018).

Ces éléments concernent la perte de pouvoir d’achat à la date de juillet 2018, complétée d’un comparatif en euro des pertes en fin de grade pour les grilles types de catégorie C, B, A et A+ (qui tiennent compte des nouvelles grilles PPCR au 1er janvier 2017 , maintenues en 2018 suite au report des mesures statutaires et indiciaires de 2018).

En janvier 2018, le taux de la retenue pour pension civile (PC) des fonctionnaires de 10,56% a augmenté de 0,27%, d’où une perte de pouvoir d’achat supplémentaire. Ce taux passera à 10,83% au 1er janvier 2019 pour atteindre un taux de 11,10% en 2020. Depuis le 1er janvier 2011 son augmentation cumulée est de 2,71% .

Le document joint en PDF comprend : un premier recto-verso des pertes du point d’indice par rapport à l’inflation depuis le 1er janvier 2000 ;  un deuxième recto-verso des pertes du point d’indice par rapport à l’inflation depuis le gel du point d’indice au 1er juillet 2010 ;  un troisième recto-verso des pertes dues à l’augmentation de la cotisation retraite depuis le 1er janvier 2011, avec un tableau récapitulatif des augmentations jusqu’en 2020.

Augmenter les salaires, pensions et minima sociaux: c’est possible et urgent!

le document en pdf

Cadres Territoriaux Tous Concernés

Pour L'avenir de la fonction publique le tract en PDF

Le 22 Mai Front unitaire avec l'ensemble des organisations

LE GOUVERNEMENT AFFICHE SA FERMETÉ,MAIS IL EST BIEN SUR LA DÉFENSIVE
Il ignore les revendications légitimes des salariés, des retraitées, des cheminots, des jeunes et des agents de la fonction publique. Nous, cadres territoriaux sommes concernés par cette déconstruction sociétale en tant que citoyens et en tant que fonctionnaires, garants de l’intérêt général, de la neutralité et de l’impartialité du service public. Ces principes sont bafoués par les objectifs de destruction du statut et de l’emploi public compris dans la démarche CAP 2022. Pire, les ingénieurs, cadres, techniciens et maîtrise, feront à la fois les frais des bouleversements annoncés pour les services publics et seront tenus de mettre en place cette déconstruction faisant d’eux leurs propres fossoyeurs!

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Suppression de "l’exit tax"

Des cadeaux aux riches, ça suffit

Comme si tous les cadeaux accordés aux riches et surtout aux financiers depuis de nombreuses années et notamment depuis l’élection d’Emmanuel Macron n’étaient pas suffisants pour confirmer la bienveillance du pouvoir en place à leur endroit, le président de la République leur offre un nouveau cadeau : la suppression de « l’exit tax ».

Instaurée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, cette taxe vise à empêcher les propriétaires des entreprises qui profitent largement de nombreuses exonérations fiscales et sociales, de quitter la France. Une telle mesure est appliquée dans de nombreux pays, parmi lesquels les Etats-Unis d’Amérique, terre du libéralisme économique.

Le fait que la décision d’Emmanuel Macron fasse la couverture du magazine des milieux d’affaires américains Forbes n’est pas anodin. Par cette opération, le président de la République veut surtout confirmer son attachement aux dogmes libéraux et financiers.

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L’avenir des Services Publics nous concerne tous !

L’avenir des Services Publics nous concerne tous !  Le tract en Pdf

Les missions de la Fonction publique – hôpitaux, écoles, préfectures, services des impôts, tribunaux, crèches, EHPAD, collectivités locales font partie du paysage, à tel point qu’il semble aller de soi qu’ils rendent les services qu’on attend d’eux de la meilleure façon possible. Ils emploient aujourd’hui une personne active sur 5.

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Communiqué de la CGT Fonction publique Restitution nationale du forum de l’action publique | La CGT ne participe pas à une opération de communication !

Ce mercredi 2 mai, M. Dussopt, secrétaire d’État à la Fonction publique, organise une restitution du Forum de l’action publique.

Dès son annonce à l’automne dernier, la CGT a dénoncé cette opération de communication gouvernementale visant à faire avaliser les pires remises en cause du service public et du statut des agents de la Fonction publique.
En effet, les attendus étaient déjà annoncés et le pilotage confié aux meilleurs libéraux pourfendeurs d’une action publique fondée sur les principes d’égalité, d’indépendance et de responsabilité. L’infime participation, tant des usagers que des agents, est un cinglant constat d’échec pour le gouvernement.

Il s’agit d’ « accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme : réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d’ici 2022 ». Et proposer des « réformes structurelles », le « transfert entre les différents niveaux de collectivités publiques », le « transfert au secteur privé » et l’ « abandon de missions ».

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Communiqué unitaire des Fédérations de Fonctionnaires

Processus d’actions et nouvelle grève le 22 mai prochain pour donner un avenir à la Fonction publique. le tract en pdf

Réunies le 10 avril 2018, les organisations syndicales CFE/CGC – CFTC – CGT – FAFP – FO – FSU – SOLIDAIRES réaffirment qu’elles ne partagent ni l’orientation, ni la méthode, ni le calendrier proposés par le gouvernement dans son document d’orientation intitulé « Refonder le contrat social avec les agents publics. » Les organisations ne partagent pas davantage les objectifs poursuivis par le gouvernement consistant à réduire le périmètre de l’action publique avec la perspective d’abandon voire de privatisation de missions publiques.

Porteuses de propositions et de revendications, elles demandent l’ouverture de discussions sur d’autres bases. Elles exigent un dialogue social respectueux des représentants des personnels.

Le Statut général des fonctionnaires, leurs statuts particuliers et leurs régimes de retraite doivent non seulement être préservés mais aussi développés.

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19 avril : Journée de convergenece des luttes

19 avril : journée de convergence des luttes !

Animé par la seule volonté de répondre aux intérêts individuels de quelques « premiers de cordée », aux revendications du MEDEF, le gouvernement et la majorité parlementaire s’inscrivent dans une remise en cause profonde de notre modèle de société.Salariés ou travailleurs dit autonomes, privés d’emploi, retraités, jeunes sont mis en opposition pour ne pas solliciter les moyens financiers existants, ni répartir les richesses produites par le travail.

La CGT propose à toutes et tous d’agir le 19 avril pour une alternative de progrès social autour :
• De l’amélioration du pouvoir d’achat, des pensions et des minima sociaux sur la base d’un SMIC à 1 800 euros.
• Du développement de l’emploi de qualité et la réduction du temps de travail à 32 heures.
• De l’obtention de droits collectifs de haut niveau prévus dans des conventions collectives ou des statuts.
• Du développement d’une industrie et de services publics qui répondent aux besoins des populations.

Le tract en Pdf

Jeudi 22 Mars

On y va Tous ensemble   le tract en Pdf

Services publics, emplois, statut, salaires, retraite, instances représentatives du personnel, Macron veut tout passer à la moulinette libérale ! C’est la même logique que les ordonnances contre le droit du travail, et les attaques contre les cheminots. À cette stratégie du choc pour créer un état de sidération et neutraliser les résistances, la CGT oppose la volonté d’assumer pleinement l’affrontement en fédérant autour de l’intérêt commun des salariés et des populations.

il n’y a aucune raison d’accepter l’inacceptable !

Il l’avait annoncé dans son programme, les fonctionnaires et les services publics sont dans le viseur. Tout comme ses prédécesseurs, Macron, recycle tous les clichés pour nous dénigrer vis-à-vis de l’opinons publique : fonctionnaires fainéants, coûteux, archaïques... Par contre, Macron-Philippe et Darmanin oublient de préciser que la politique qu’ils ont choisi de mener, sous couvert de prétendue modernité, consiste à livrer des missions de service public aux intérêts privés qui sont à la recherche de nouveaux marchés afin de faire encore et toujours plus de profit, au détriment de l’intérêt général ! Les exemples sont nombreux : les autoroutes, la poste, les télécommunications, le secteur de l’eau, du logement et de l’énergie sont là pour montrer à tous quel est l’avenir des missions et des agents de la fonction publique territoriale (Espaces verts, restauration scolaire, entretien...) si nous ne luttons pas. Aujourd’hui, avec les annonces d’«Action publique 2022 » c’est le démantèlement des acquis statutaires et des missions du service public territorial. Pour arriver à leurs fins, les gouvernements successifs depuis 30 ans provoquent volontairement la dégradation généralisée des services et administrations publics :

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Le pire se confirme

Réunion à la DGAFP du 13 mars

Programmée récemment, une réunion avait lieu ce matin à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique.

D’après ses initiateurs – les ministres -, ce rendez-vous avait pour objet d’expliciter au mieux le document intitulé « Refonder le contrat social avec les agents publics ».
Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’effectivement les positions gouvernementales ont été étalées au grand jour ! Et ce n’est pas exagérer que de dire que ce qui est à l’ordre du jour est bien le démantèlement du Statut Général …

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Adresse de la CGT aux citoyen·ne·s et aux usager·e·s des services publics et de la Fonction publique

POUR UNE FONCTION PUBLIQUE AU SERVICE DU PROGRÈS SOCIAL !
Santé, petite enfance, prise en charge de la perte d’autonomie, éducation, recherche, formation professionnelle, agriculture, environnement et transition écologique, action sociale, logement, culture, sécurité et justice, défense, protection des populations et des salarié·e·s, aménagement des territoires, luttes contre toutes les formes de criminalité économique, fiscale et financière…
Autant de droits et de besoins fondamentaux qui nécessitent le développement des missions et des politiques publiques.
Pourtant, avec le chantier « Action Publique 2022 », Macron, son gouvernement et sa majorité parlementaire entendent les abandonner, les privatiser, les déléguer à des opérateurs privés animés par la recherche du profit et de la rentabilité.
A l’opposé de telles orientations, une autre conception des services publics est possible et nécessaire, pour en faire des outils au service de l’émancipation humaine, d’une autre logique de développement, de la démocratie en faisant vivre les valeurs d’égalité, de fraternité, de liberté.

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Pétition nationale unitaire, Pour la Fonction publique et les services publics

Pétition nationale unitaire : Pour la Fonction publique et les services publics, pour le pouvoir d’achat, les missions publiques, le statut, pour l’emploi et les conditions de travail
Le gouvernement a décidé de s’attaquer frontalement à la fonction publique, à ses missions et ses agents. Après le gel de la valeur du point, le rétablissement du jour de carence, les 120000 nouvelles suppressions d’emplois, les annonces unilatérales faites le 1er février constituent autant de graves régressions potentielles.

Que ce soit en matière de pouvoir d’achat, de défense des missions publiques et des moyens qui leurs sont attribués, les politiques actuelles vont dans le mauvais sens tant pour les agents, que les missions publiques et la population. En particulier, les conditions de travail n’ont jamais été autant dégradées. De nouvelles suppressions d’emplois et le plan de départs « volontaires » aggraveront encore cette situation.

Il est urgent et nécessaire de prendre des mesures allant dans une direction radicalement différente.

Je suis pour :

  • Le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat, le dégel immédiat de la valeur du point d’indice et l’augmentation du pouvoir d’achat.
  •  L’abrogation du jour de carence.
  •  Des créations d’emplois statutaires indispensables au bon fonctionnement du service public.
  •  Un plan de titularisation et des mesures fortes contre la précarité.
  •  Une amélioration des conditions de travail.
  •  La préservation et l’enrichissement du Statut Général.

Version électronique de la pétition unitaire Fonction publique

La Pétition Version Papier

Pétition unitaire : CFTC, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires

 

Nos Animateurs culturels Depuis plus de dix ans

Depuis plus de dix ans,les animateurs culturels coordonnent, accompagnent, initient et participent à la construction de projets d’action artistique et culturelle, de santé et de citoyenneté, à l'échelle de l’ex-région Poitou-Charentes.
Depuis plus de dix ans, le réseau des animateurs culturels s’est déployé, multipliant les partenaires associatifs et institutionnels et créant ainsi des liens entre les élèves, le personnel éducatif et les acteurs culturels du territoire. Lire la suite

Lettre ouverte aux élus suite à la mobilisations du 18 décembre 2017

Nous étions 600 agents devant l’hôtel de Région à Bordeaux ce 18 décembre.Venus en bus, en co-voiturage, en train, en tram ou à pieds, des 12 coins de la région.
Nous étions là pour vous parler de la décision que vous alliez prendre en plénière. Une décision qui va impacter nos conditions de travail, notre quotidien. Mais nous n’avons pas pu nous exprimer devant vous tous, interdiction formelle reçue de la haute administration. A croire que vous ne vouliez pas nous écouter !

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Lettre ouverte du syndicat CGT des personnels de la Région Nouvelle-Aquitaine au Président ROUSSET – 5 octobre 2017 -

Monsieur le Président,
Vous avez adressé par mail une communication à tous les agents de notre collectivité, entrant par cela personnellement dans le cycle de négociation du dit "Contrat de Progrès Social". Nous en prenons acte. Dans ce mail vous affirmez, quant à vous, être "pleinement conscient des efforts de tous les agents depuis deux ans". Nous en prenons acte également. Nous n'avons pas l’outrecuidance de penser que par là, vous désavouez les écrits de votre haute administration. Sans doute, souhaitez-vous ainsi réparer une certaine maladresse commise dans un cadre de relations voire de pressions corporatistes qui n'est, au vu de votre message, pas le vôtre. D'ailleurs puisque vous entrez vous-même dans le cadre de ce que nous appelons communément le dialogue social, nous pouvons imaginer que désormais ce sera le cas de votre haute administration. Quant aux éléments que vous mettez en avant, nous souhaitons vous dire plus en direct ce que notre syndicat n'a cessé de répéter et d'écrire sous tous les tons depuis des mois. Nous le ferons tout autant en détails dans le cadre de l'intersyndicale qui semble se renforcer chaque jour, à la prise de connaissances des multiples déclinaisons des propositions de vos représentants accompagnés par votre administration. Aujourd'hui, dans cette réponse à vos propos, nous resterons sur les grands principes auxquels il n'est pas possible de déroger:  Lire la suite

 

Cadre d'emplois spécifique 10 ans ( ATTEE)

Le cadre d’emplois spécifique des agents des lycées et collèges (décret du 15 mai 2007) fête cette année son 10e anniversaire. La CGT a soutenu sa création au moment du transfert aux départements et régions de la compétence «accueil, entretien, restauration, hébergement et maintenance» des collèges et des lycées.On voit bien — ce que nous dénoncions lors des lois de décentralisation — des inégalités flagrantes de traitement entre les régions et les départements pour des agents effectuant le même travail et bénéficiant du même statut et entre agents en fonction des services dans lesquels ils travaillent! Plus que jamais, nous devons agir pour obtenir l’alignement partout des régimes indemnitaires sur ce qui existe de plus favorable (conditions de travail, mutations, régimes indemnitaires, protection sociale…)! Les personnels ATTEE mis à disposition des établissements scolaires sont reconnus par le code de l’éducation, article L.913-1, comme membres de la communauté éducative : Ils concourent directement aux missions de service public de l’éducation nationale et contribuent à assurer le fonctionnement des établissements et des services. Ils participent à la qualité de l’accueil et du cadre de vie, de la sécurité, du service de restauration, de l’hébergement des élèves…Ils sont un des derniers remparts contre les appétits financiers des grands groupes qui lorgnent sur le potentiel de profits que représentent la restauration scolaire, l’entretien et la maintenance des établissements.  Lire la suite

Maintenir le cadre d'emplois spécifique Une garantie pour le service public et les personnels

Seule la CGT défend le cadre d’emplois des Agents Technique territoriaux des établissements d'enseignements.
Dès lors, le collège des employeurs et les autres organisations syndicales n’ont eu de cesse d’attaquer ce cadre d’emplois sous des affirmations erronées : mobilité, carrière, primes seraient plus avantageuses dans les cadres d’emplois « classiques ».
Ces arguments sont mensongers. La réalité est toute autre, les personnels transférés depuis 2006 l’ont constaté.lire la suite

PPCR Pourquoi la CGT a eu raison de ne pas signer ?

En 2015, après une large consultation de ses syndiqués, la CGT a décidé de ne pas signer le protocole PPCR. À cette occasion, elle a été rejointe par les syndicats FO et Solidaires. Ces trois organisations représentent plus de 51-% des agents. Ce protocole minoritaire n’aurait jamais dû être appliqué si la loi sur la représentativité avait été appliquée.Cependant, Manuel Valls, 1er ministre, habitué au coup de force dans cette période, a décidé d’un coup de menton autoritaire de balayer la démocratie sociale en imposant le PPCR.

Pour la CGT, l’augmentation du point d’indice, la grille unique reconnaissant les qualifications des agents et un déroulement de carrière linéaire sur deux grades avec doublement du salaire du début à la fi n de la carrière, sont les seules revendications qui permettraient une vraie augmentation des salaires, du pouvoir d’achat et des retraites.Dans l’immédiat, la CGT exige les suppressions des ratios promus/promouvables qui amplifient les inégalités entre les agents des différents filières, grades et collectivités. Lire la suite

Les agents les dindons de la farce

Vendredi 10 novembre notre Président recevait les organisations syndicales à leurs demandes.
Depuis la fusion des 3 régions, en janvier 2016, et les multiples groupes de travail, sa seule réponse est : « je réfléchis ».

Stupéfaction le lundi 13 novembre en comité de dialogue social, notre Président Monsieur ROUSSET revient sur les courriers envoyés aux personnels concernant les primes pour quitter le cadre d’emploi des EE. Après le rien de vendredi, voilà le moins que rien de lundi. « Le duc d’Aquitaine » méprisant les agents et les représentants des personnels a retourné sa veste,la prime qui devait être versée sur 3 ans avec environ 95€ en janvier 2018, sera FINALEMENT versée sur 4 ans, avec seulement 45€ pour janvier 2018. Son emblème est le mensonge. Cependant ces chers élus se sont augmentés au maximum en 1 seule fois, dès le début de leur mandat. Quelle honte !!!
Concernant les 5 jours de congés supplémentaires, ils seront purement et simplement supprimés malgré l’opposition de toutes les organisations syndicales. Certainement que nous sommes des fainéants.
« Le duc d’Aquitaine » méprise et se moque scandaleusement des agents et des représentants des personnels. Lire la suite

La CSG

Il est utile de rappeler que la mise en place de la contribution sociale généralisée (CSG), mesure impopulaire, a été adoptée elle aussi au 49.3 (la motion de censure, qui a recueillie 284 voix, soit cinq voix de moins que la majorité absolue, a été rejetée). La CSG est une contribution sociale créée en 1990 pour «diversifier», mais aussi pour fiscaliser (passer de la cotisation à l’impôt), les sources de financement de la Sécurité sociale. De même, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est de fait un impôt créé en 1996 pour combler les déficits de la Sécurité sociale. Ces deux contributions sont prélevées directement sur les revenus du travail et du patrimoine des particuliers