CNFPT : Un premier recul du gouvernement

Un premier recul du gouvernement, un encouragement à poursuivre le combat pour le retrait total du projet de loi

L’Assemblée nationale a débattu en plénière des évolutions du CNFPT dans le cadre du projet de loi fonction publique, hier lundi 20 mai. L’intervention de l’intersyndicale CGT-FO-SUD-UNSA auprès des parlementaires a permis d’exprimer les préoccupations des agents de notre établissement. Le secrétaire d’Etat, Olivier DUSSOPT, s’est engagé devant l’Assemblée Nationale à ne pas transformer le CNFPT en EPIC.


Il s’est engagé à maintenir la cotisation du CNFPT à 0,9%. En revanche, il a évoqué des pistes de fusions au niveau des grandes régions des délégations régionales du CNFPT. Par ailleurs, le gouvernement a déposé un amendement concernant la prise en charge par l’établissement de l’apprentissage dans les collectivités locales. Ce dispositif nécessite des éclaircissements car la cotisation du CNFPT n’a pas pour objet de financer l’apprentissage dans les collectivités locales.

Ces éléments d’information et ce que nous considérons comme des premiers reculs du gouvernement concernant notre établissement sont à mettre au crédit de l’action des agents du CNFPT qui, à l’appel de l’intersyndicale CGT-FO-SUD-UNSA, se sont mis en grève à près de 20% les 27 mars et 9 mai dernier. Ils sont à mettre au crédit de la mobilisation des agents des collectivités locales qui ont signé à plusieurs milliers d’exemplaires la pétition de l’intersyndicale CGT-FO-SUND-UNSA du CNFPT pour le retrait du projet de loi fonction publique et la défense du service public de formation professionnelle.

Ces premiers éléments appellent la plus grande vigilance. Ils nous renforcent dans notre détermination de poursuivre le combat sur nos revendications :
- Retrait total du projet de loi fonction publique
- Non aux ordonnances de l’article 22 sur le CNFPT. Retrait.
- Aucune privatisation sous quelle que forme que ce soit du CNFPT et du service public de formation professionnelle

L’intersyndicale CGT-FO-SUD-UNSA appelle les agents du CNFPT à poursuivre la campagne pétitionnaire pour la défense de notre établissement. Elle appelle les agents à s’inscrire dans les mobilisations à venir contre le projet de loi fonction publique et son retrait total.

Paris, le 21 mai 2019

1 O. Dussopt s’est engagé à « ne pas toucher aux ressources du CNFPT d’une manière ou d’une autre ». (cf Video Assemblée nationale, lundi 20 mai à 2 heures 09)

Communiqué de l’intersyndicale du CNFPT