Déclaration Préalable de l'intersyndicale au CST du 10 octobre 2024

Limoges, le 10 octobre 2024

Madame la Vice-Présidente,

Monsieur le Questeur,

Mesdames et Messieurs les membres du Comité Social Territorial,

C’est intersyndicalement que nous tenons à accueillir Monsieur Astier dans ses nouvelles responsabilités de Questeur.

Vous prenez ces fonctions, Monsieur Astier dans un moment où les attentes sociales dans notre pays sont très fortes, et où de toutes parts on oppose aux salarié.es et aux fonctionnaires des appels, sans nuances, au sacrifice et à l’austérité couplés à des attaques en règle des services publics.

Ces attentes sociales ne sont pas moins fortes au sein de notre collectivité régionale, où les représentant.es du personnel, toujours constructifs, vous demandent – souvent depuis des années – d’ouvrir plusieurs chantiers porteurs de justice pour nos collègues et de progrès pour la Région. La liste au fil des ans en est devenue trop longue, et nous ne reprendrons ici que les principaux.

Ces chantiers touchent à la politique salariale de la collectivité, avec :

• L’alignement complet de l’IFSE par le haut, notamment pour les agents de lycée qui sont restés ATTEE ;
• Le réexamen obligatoire des IFSE individuelles pour tenir compte de l’expérience acquise, pour lequel votre prédécesseur avait acté le principe de discussions en 2024 ;
• L’attribution de toutes les NBI conformément aux textes en vigueur.

Par ailleurs, 7 ans après la mise en place du RIFSEEP, la question de la revalorisation globale des montants se pose, ainsi que celle de la prise en compte des différentes sujétions liées aux fonctions exercées.

Ces chantiers portent aussi sur la carrière des agents, au travers :

• De la prise en compte plus large de l’expertise, et également de l’expérience professionnelle, qui compte parmi les critères légaux de choix des agents bénéficiant d’un avancement de grade ;
• Des perspectives de promotions sur poste pour les métiers dont l’évolution le justifie ;
• D’un vrai programme de nomination faisant suite aux promotions internes pour permettre un déroulement de carrière.

Ils touchent enfin aux conditions de travail et aux prestations sociales, et notamment sur :

• La prise en compte de la pénibilité des missions, et un programme de repositionnement ou de reclassement des agents ;
• L’analyse des causes de l’absentéisme et comment y remédier par des mesures de qualité de vie au travail (réaménagement des lieux de travail, améliorations des outils de travail, réorganisations…) ;
• Le gel qui serait prévu de 50 postes par an au siège ainsi que les critères de dotation en postes dans les lycées et les CREPS ;
• La préparation du prochain contrat de protection sociale complémentaire ;
• Les titres restaurants, dont la valeur faciale n’a pas évolué depuis près d’une décennie et qui, 7 ans après la délibération régionale, ne sont toujours pas attribués ou réattribués à certains collègues répondant pourtant à cette décision de 2017 (Référents Jeunesse, Techniciens E-ANNA, agents en décharge syndicale) ;
• La refonte des prestations sociales avec un plus grande prise en compte du quotient familial conformément à l’engagement pris en CST début 2023 ;
• Pour limiter la précarité des contractuel.les remplaçant.es, l’établissement de contrats courts suivant le rythme des commissions médicales comme le précédent CST s’était engagé à le mettre en place.

Enfin, le défi des départs massifs à la retraite dans les prochaines années, nécessite une forte anticipation qui passe par une réflexion quant à l’attractivité de notre collectivité.

L’agenda social régional reste donc largement ouvert, et les représentants des personnels régionaux sont prêts à se mobiliser pour y travailler avec vous, Monsieur le Questeur, ainsi qu’avec les services de la Direction des Ressources Humaines, sur la base d’un calendrier. Nous en profitons pour rappeler que les organisations syndicales ont également attiré l’attention de la collectivité sur plusieurs questions liées aux droits syndicaux, qu’il s’agisse de la fongibilité du temps syndical (ASA articles L214-3 et 214-4), ou du fait qu’en contradiction avec ses délibérations et le décret 2017-1419, la collectivité déduit du calcul de dotation en titres restaurant les journées d’Autorisations Spéciales d’Absence.

Les représentants du personnel en CST :

CFDT          CGT            FA-FPT                FO              FSU            UNSA

• Suivant