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Nouveau règlement du temps de travail : plus de 24 000 jours de congés regagnés

Des jours de congés supplémentaires pour les agents des lycées,  la pénibilité pour les contractuels, un congé menstruel de 2 jours par mois qu’on espère bien voir pérenniser…Nous avons obtenu quelques bonnes avancées et ce n’est pas fini.

En comptant serré, cela fait plus de 24 000 jours de congés regagnés pour tous les 6000 agents de lycée de la Nouvelle-Aquitaine. Depuis le 1er novembre, les jours fériés qui tombent pendant les vacances se récupèrent. Cela fait plus de 4 jours par agent. Alors, bien-sûr, ça grince dans les administrations des lycées, mais la Région a promis de faire respecter le nouveau texte. Mais remettons les choses en place : ce qui est fou, c’est qu’avant, ces jours étaient perdus.

Les jours de pénibilité pour les contractuels sont aussi inscrits dans le nouveau règlement et les titulaires remplaçants en cuisine ont automatiquement un jour de pénibilité. Restera à obtenir la pénibilité pour les agents du siège, ceux qui font s’occupent du mobilier par exemple.

Dans les lycées, les jours de RTT ne sont plus impactés par les arrêts maladie. Dans le cadre de la lutte contre la pénibilité, le régime hebdomadaire de 42 heures sera supprimé à compter du 1er septembre 2024. Et les agents logés pour NAS (nécessité absolue de service) ne peuvent pas être mobilisés pour assurer des services d'astreintes plus d'une fois par mois. Cette mobilisation doit être accolée à un temps de travail.

Le congé menstruel de 2 jours sur prescription médicale en cas de règles douloureuses a aussi été adopté, mais à titre expérimental. On espère bien le voir pérenniser à la fin des 2 ans.

Après de longues discussions, nous avons aussi obtenu un engagement ferme et un calendrier 2024 (moins ferme !) pour la fin des heures d’équivalence des agents d‘accueil. C’est une bataille engagée par tous les syndicats régionaux qui se conclurait ainsi de belle façon.

Temps de travail : l’occasion manquée

La saison 1 du feuilleton de l’examen du nouveau temps de travail vient de se terminer…en queue de poisson.

Dans les premiers épisodes de la série sur le nouveau règlement du temps de travail, il y avait eu 2 annulations de comité social, dont une rocambolesque, par notre DGS. Finalement présenté lors du comité social territorial (CST) du 26 juin, le nouveau règlement a reçu un vote contre de toutes les organisations syndicales. Présenté à nouveau le 13 juillet, il nous a fallu à nouveau voter contre car la mesure injuste que le Conseil d’Etat juge illégale n’a toujours pas été abrogée par l'administration : les heures d’équivalence pour les agents d’accueil en lycée, obligés de faire 116 heures de plus que tout le monde. Et l'administration a décidé de passer outre la décision des organisations syndicales en adoptant seule ce règlement. Dialogue social vous avez dit ?

Les heures d’équivalence, c’est un règlement périmé qui date du temps de l’Education nationale. « Contre » le logement de fonction et parce qu’il y avait des moments creux dans leurs emplois du temps, les agents d’accueil devaient plus d’heures que leurs collègues. Mais les moments creux ont largement disparu au fil du temps avec l’accueil téléphonique permanent, l’accompagnement des élèves et des parents. Activité à laquelle il faut ajouter une astreinte quasi-permanente, car toutes les alarmes des lycées arrivent dans les logements de fonction. Certains collègues n’osent même pas s’éloigner de leur bahut de peur d'un problème. Et pour les impôts, le logement de fonction compte comme avantage en nature. Au bout du compte, cela fait un avantage plus si avantageux que cela ! Toutes les organisations syndicales demandent donc la fin de ce régime complètement périmé. Périmé à tel point que le Conseil d’Etat le juge illégal. Et bien, l’administration n’a pourtant pas jugé bon de supprimer ces heures…tout en laissant la porte ouverte à leur suppression (!!) « après un dialogue avec les gestionnaires, car on ne pouvait pas les supprimer sans les en avertir », nous a lâché Pierre Chéret (citation de mémoire). Pour notre part, nous sommes de toute façon prêts à porter l’affaire devant le tribunal administratif dont l'avis a peu de chances d'aller contre celui du Conseil d’Etat. De là à dire que l’administration gagne du temps…

Une reconnaissance étendue de la pénibilité

Voilà donc la fin de cette mini-série en 4 épisodes. A la CGT, on attend impatiemment la saison 2 pour appuyer toutes nos autres revendications. Car dans ce règlement, il y a encore les nombreux points dont nous vous avions déjà parlé. Et surtout, nous demandons une meilleure prise en compte de la pénibilité dans les lycées aussi bien qu’aux sièges. Les agents qui effectuent un travail pénible bénéficient de jours de congés supplémentaires : il faut bien que la machine se repose pour continuer à fonctionner jusqu’à 64 ans ! Mais nous ne partageons pas (encore) la même définition de la pénibilité avec l’administration. Pour nous, mettre 30 chaises sur des tables dans 10 classes, à 5kg par chaise, c’est du travail pénible car on a manipulé 1.5 tonnes de chaises par jour. Quand on entretient des surfaces immenses au balai, c’est du travail pénible. Les déménageurs aux sièges qui manipulent armoires et bureaux, qui pourrait dire qu’ils ne font pas un travail pénible ? Impossible de tout lister ici mais on voit bien que restreindre la pénibilité à la plonge, comme c’est le cas aujourd’hui, c’est loin d’être suffisant. La reconnaissance étendue de la pénibilité, c’est un gros chantier à ouvrir avec l’administration dans les mois à venir.

Allo Limoges ? Vous déménagez dans 6 mois

Pour loger les agents du Feader et de Natura 2000 qui arrivent de l’Etat, l’administration nous a annoncé un projet de réaménagement massue à Limoges.  Elle en profite pour vouloir libérer en plus tout un bâtiment (100 agents à recaser !) et tout cela dès janvier. La bonne nouvelle, c’est qu’en étant bien serrés, on aura un peu plus chaud cet hiver !

Dans sa volonté d’associer les syndicats « au plus près » pour un dialogue social « constructif », l’administration a fait un superbe effort de « co-construction » le 22 juin en séance de F3SCT (formation spécialisée santé sécurité et conditions de travail) à Limoges. Le réaménagement de la maison de Région de Limoges était le premier dossier de l’instance. Aucun document n’avait été fourni avant la séance. Impossible donc de préparer quoi que ce soit (c’est élégant !). Pour retenir ce qu’on nous disait et pouvoir en discuter (car c’est tout de même pour cela que les syndicats sont là), il nous a fallu prendre des photos du power-point qui passait sur les écrans. Sympa pour un sujet de cette importance qui va impacter la vie au travail des 500 agents limougeauds. Et une des premières diapos se félicitait que les syndicats étaient constamment consultés pour « nourrir la démarche » et qu’elle s’effectuait « en association étroite ». A force de vider les mots de leur sens, ils ne veulent plus rien dire du tout !

Le but du réaménagement : faire rentrer les 48 agents du FEADER et de Natura 2000 transférés de l’Etat et libérer le bâtiment G du 19 boulevard de la Corderie. Sur le papier, tout va bien : il y aurait 619 places à l’Hôtel de Région pour seulement 400 agents. En rapatriant les 93 collègues qui sont aujourd’hui au bâtiment G et avec les 48 nouveaux collègues venus de l’Etat, ça nous amène à 541 agents. C’est « une simple question d’arithmétique, niveau certificat d’études », nous a-t-on dit. Bon, l’arithmétique fait généralement mauvais ménage avec les êtres humains.

Le mardi et le jeudi, vous connaissiez la course pour la place de parking. Vous allez découvrir en plus la course pour avoir un bureau grâce au flex office !

Un des objectifs de ce réaménagement est de « faire du collectif ». Sûr qu’en nous entassant dans les bureaux, ça va être bien collectif. Blague à part, on nous fait aussi venir tous ensemble, les mêmes jours au bureau justement pour faire du collectif. C’est ce qui est inscrit dans les fumeux fameux schémas de service. C’est pour cela que le mardi et le jeudi, les bureaux sont pleins comme des œufs. Il va falloir qu’on nous explique comment, sur ces deux jours, on va tous loger. Surtout que d’après l’administration, il ne s’agit pas de faire des open spaces…tout en « ouvrant les surfaces » (notez la nuance !). En tout cas, cette réorganisation sonne aussi l’arrivée du flex-office à laquelle on nous préparait depuis la généralisation du télétravail. Fini donc le bureau individuel. En résumé, vous arriverez au travail et vous prendrez vos affaires dans votre casier sécurisé pour votre journée dans l’espace ouvert mais qui n’est pas un open-space. C’est que le niveau moyen d’occupation des bureaux serait de 40 % « certains jours ». Le problème, ce sont bien les autres jours…Mais là, l’arithmétique fera son office.

Le planning

Comme tout est bien ficelé, nous avons découvert, en bouquet final, un planning. Sachez donc que les « concertations » avec les encadrants commencent…maintenant pour établir un « macrozoning » (non, ce n’est pas une maladie), mot qu’on a découvert. Cela consiste à un genre de Yalta entre chefs par pôle et direction : toi ici, moi là, je te donne ça et tu me rends ça. En septembre, suivront les « concertations » avec le tout un chacun, pardon, le « microzoning », où on rentrera dans le dur avec « les affectations des postes de travail par agent en fonction des affectations de travail et des schémas de service ». Puis, suivra une petite session de travaux. Et enfin, les déménagements dès janvier. A noter que les travaux commenceront pendant la concertation avec les agents, ce qui limite certainement la marge de manœuvre des dites concertations. Quant à la F3SCT, elle devra repasser à ce moment-là, c’est-à-dire une fois que tout sera terminé vers avril-mai. C’est « l’association étroite » dont on vous parlait plus haut.

Un hiver très chaud à venir

Alors oui, il va faire chaud à Limoges cet hiver car il est hors de question pour nous de nous associer à cette démarche qui fait aussi peu de cas des agents et de leurs représentants. Nous comprenons la nécessité de loger les nouveaux collègues et d’optimiser les surfaces. Nous partageons aussi le constat que les hôtels de Région vieillissants sont totalement inadaptés aux économies d’énergie. Ils nécessitent avant tout une rénovation thermique (une isolation des toitures, par exemple, la fin des grille-pains dans les bureaux et l’équipement de sondes fiables qui ne font pas chauffer un bureau à 17° et son voisin à 25°). Une fois de plus, les agents ne sont pas des variables d’ajustement des politiques d’austérité. Nous ne laisserons pas faire.

Communiqué des Fédérations CGT des Services publics et Santé et Action sociale

CNRACL, un régime de retraite pertinent à conserver et développer  le tract en PDF
Communiqué de presse des Fédérations CGT des Services publics et Santé, action sociale

La CNRACL, régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, gérant aussi l’invalidité, compte 2,2 millions de cotisants et près de 1,3 million de pensionnés.
En 2017, elle affiche un rapport démographique favorable 1,73 cotisant pour 1 pensionné.
Par contre, son équilibre financier va devenir rapidement très préoccupant si aucune mesure financière n’est décidée par l’État. En effet, pour l’année 2018 le résultat net est estimé à moins 753 millions d’euros et les années suivantes, sans mesure nouvelle, les difficultés financières s’accentueront.

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