La FDSP CGT dépose un préavis pour les journées du 1er au 31 octobre 2023
Montreuil, le 22 septembre 2023
M. Stanislas GUERINI
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
M. Olivier DUSSOPT
Ministre du Travail, du plein emploi et de l’Insertion
Messieurs les Ministres,
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques enfonce le clou et déconsidère une nouvelle fois les agent·es du versant territorial de la Fonction publique en proposant un projet de décret au rabais, quant à la création d’une prime pouvoir d’achat.
Plus que jamais, nous exigeons l’égalité de traitement de l’ensemble des fonctionnaires et agents publics des trois versants de la Fonction publique. Le projet de décret du versant territorial est bien en dessous de ceux des versants État et Hospitalier, avec la possibilité donnée aux collectivités de verser une prime moins élevée que celle des deux autres versants.
De surcroît, les collectivités n’ont aucune obligation de versement de cette prime et, sont autorisées à la verser en plusieurs fois… en 2023, 2024 ou aux calendes grecques !
Il s’agit d’une rupture d’égalité et d’une mesure discriminatoire évidente, les fonctionnaires territoriaux ne sont pas des fonctionnaires de seconde zone !
La fédération CGT des Services publics n’acceptera pas que les 2 millions d’agents territoriaux soient soumis à la « bonne volonté » des employeurs territoriaux, alors que ces mesures doivent être égalitaires dans l’ensemble de la Fonction publique.
Le ministère a su imposer sur tout le territoire et à toutes les collectivités un temps de travail à 1607h…. cela est donc également possible pour la mise en place de la prime. C’est une question de choix et de volonté politique. Les arguments du principe de la transposition et de libre administration des collectivités locales ne peuvent nous être opposés à chaque fois que le gouvernement choisira selon les cas de figure, entre une norme totalement coercitive sans possibilité d’adaptation et une simple possibilité d’application qui continuent à reléguer la Fonction publique territoriale.
La reconnaissance des agentes et agents dans l’accomplissement de leurs missions et leur engagement quotidien doit être une priorité absolue.
C’est pourquoi,
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Le 13 octobre : Tous en grève et en manif !
Gagner des droits en faveur du monde du travail
En France comme dans toute l’Europe, nous sommes des millions à pouvoir mettre la pression au patronat, aux gouvernements et aux parlements. Ils cherchent à imposer des politiques dites « d’austérité » en abîmant les services et les biens publics - mais aussi nos industries - au profit de cette finance qui capte les richesses crées par le travail. Fort·es de la mobilisation historique pour les retraites, nous sommes déterminé·es, uni·es dans une intersyndicale à l’offensive pour gagner des droits en faveur du monde du travail.
D’autres choix sont possibles ! Chaque année, 200 milliards d’’euros d’aides publiques fiscales ou sociales sont données aux entreprises sans aucun contrôle ni contrepartie. Les budgets des services publics et de la sécurité sociale seront bientôt discutés au Parlement. C’est le moment de faire entendre la voix des travailleurs et des travailleuses : nous voulons vivre dignement de notre travail, travailler moins et mieux, avec des budgets au service de l’intérêt général et non des intérêts particuliers.
Pourquoi se mettre en grève et rejoindre des cortèges ?
Pour nos salaires
Alimentation, loyer, énergie, transports : tout augmente sauf les salaires.
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La Fédération CGT des services publics dépose un préavis de grève pour les journées du 1er septembre au 30 septembre 2023
Objet : Préavis de grève pour les journées du 1er septembre au 30 septembre 2023 couvrant l’ensemble des salarié·es et agent·es des villes, départements, régions, établissements publics, métropoles, offices de l’habitat, services et entreprises de l’eau et de la thanatologie
Messieurs les Ministres,
Une prime pouvoir d’achat exceptionnelle, « un outil de politique salariale pour les collectivités qui souhaiteraient la verser à leurs agents […] effecti[ve] à compter de septembre pour l’État et l’Hospitalière, selon délibération pour les collectivités » sera versée à l’automne, comme le stipule le décret paru au 31 juillet pour les versants de l’État et de l’Hospitalière. Le gouvernement, en l’absence de décret spécifique pour le versant territorial, a donc décidé de mettre en avant la libre administration des collectivités pour une éventuelle mise en place de la prime en direction des agent·es du versant territorial. Il s’agit d’une rupture d’égalité et d’une mesure discriminatoire évidente. La fédération CGT Services publics n’accepte pas que les 2 millions d’agents territoriaux, soient soumis à la "bonne volonté" des employeurs territoriaux, alors que ces mesures devraient être égalitaires dans l’ensemble de la Fonction publique. C’est pourquoi la CGT demande la création d’une ligne budgétaire qui permette à l’ensemble des collectivités et établissements publics de mettre la prime en place pour l’ensemble des agent·es (fonctionnaires, contractuels, CDI…). Dans le cas contraire, votre mesure inégalitaire, qui ostracise les territoriaux, ne peut que nous inciter à partout, engager le rapport de force pour obtenir satisfaction localement. Vous en porterez la responsabilité.
Les mesures pour le pouvoir d’achat et l’augmentation de 1,5 % du point d’indice, annoncées le 12 juin dernier, qui sont à mettre à l’actif des fortes mobilisations des agent·es, sont largement insuffisantes.
Porter l’indice de rémunération de base au niveau de l’augmentation mécanique du SMIC sans se préoccuper de la refonte des grilles de rémunération, ne fait qu’aggraver la situation pour tous les agents, toute catégorie hiérarchique confondue. L’ajout des quelques points en bas des grilles, afin de remettre de la progressivité, n’est pas à la hauteur d’une réelle reconnaissance des qualifications !
La reconnaissance des agentes et agents dans l’accomplissement de leurs missions et leur engagement quotidien doit être une priorité absolue.
La fédération CGT des Services publics porte la seule réponse adéquate et attendue des fonctionnaires et agents publics qui sont l’augmentation immédiate du point d’indice de 10 % et le rattrapage de la perte du pouvoir d’achat cumulée depuis les vingt dernières années.
Cette question des rémunérations est intimement liée à la question des retraites et depuis le mois de janvier, nous avons connu le plus grand mouvement de protestation jamais vu en France depuis des décennies et des centaines de milliers d’agents publics, des collectivités territoriales et du secteur privé de l’eau, du logement social et de la thanatologie, se sont mobilisés, et ont fait grève plusieurs jours, refusant très majoritaire, dans toute la société, le recul à 64 ans de l’âge de la retraite.
En conséquence, nous vous réitérons nos revendications pour :
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